Improductivité bien

Ronces · #1 11-07-2017 10:44:20

Bonjour à tous,

Suite à la rénovation de la maison que nous avions achetée en 2015 (présentée comme rénovée et habitable directement ce qui s'est revelé totalement inexacte), le temps de prendre un avocat pour vices cachés, puis de laisser tomber pour essayer d'avancer malgré tout, le temps de trouver un architecte , rentrer le permis, 4 mois d'enquêtre pubique etc ,le temps file.
Le gros oeuvre a commencé pour partie en février et le budget rénovation a juste explosé. J'essaye de réaliser une partie des travaux moi même et de coordonner ce que je peux. Tout cela prend un temps énorme.
A ce jour, je suis dans une sorte de gros oeuvre , pas de cuisine, plus de courant , chauffage a revoir et non fonctionnel.
Nous avons donc introduit un dossier pour non productivité pour le précompte 2016 (On a loupé le coche pour 2015).
Hors voilà que nous recevons l'invitation a payer le precompte (region flamande) pour 2017. Nous allons a nouveau introduire une réclamation....

La question que je me pose c'est combien de temps puis je avoir une exonération du précompte suite l'improductivité de la maison.

Avez vous des experiences a partager qui pourrait m'aider?

Merci d'avance.

Dernière modification par Ronces (11-07-2017 10:45:52)

Himura · #2 11-07-2017 11:24:05

La réponse va être un peu facile, mais il me semble que (si c'est comme en RW), il suffit de lire le verso de l'AER que vous avez reçu. Tout y est indiqué + un lien vers le site web gouvernemental détaillant cela.

GT · #3 11-07-2017 11:54:26

La matière est régionalisée.

Himura · #4 11-07-2017 12:46:12

GT a écrit :

La matière est régionalisée.

Pourriez-vous préciser votre pensée plus avant ?

Parce que, de prime abord, il semble que Ronces le sache déjà :

Hors voilà que nous recevons l'invitation a payer le precompte (region flamande) pour 2017.

(Et moi aussi par la même occasion)

(si c'est comme en RW)

GT · #5 11-07-2017 13:04:58

Himura a écrit :

GT a écrit :
La matière est régionalisée.
Pourriez-vous préciser votre pensée plus avant ?

Chaque Région est compétente pour établir sa propre réglementation en matière de réduction du précompte immobilier.

Pour le Région flamande (décret portant le code flamand de la fiscalité du 13/12/2013 - MB 23/12/2013 - législation consolidée, notamment pour les réductions art. 2.1.5.0.1 à 2.1.5.0.7):

https://belastingen.vlaanderen.be/onroe … oorheffing

A ma connaissance, en Région flamande il convient d'introduire une réclamation auprès du Vlabel.

Dernière modification par GT (11-07-2017 14:32:37)

Himura · #6 11-07-2017 15:50:39

GT a écrit :

Himura a écrit :
GT a écrit :
La matière est régionalisée.
Pourriez-vous préciser votre pensée plus avant ?
Chaque Région est compétente pour établir sa propre réglementation en matière de réduction du précompte immobilier.

On est bien d'accord que ça ne répondait pas à la question de Ronces - qui était manifestement au courant de cela ? angel

GT · #7 11-07-2017 16:18:28

Les questions sont : "combien de temps puis je avoir une exonération du précompte suite l'improductivité de la maison" et "Avez vous des expériences à partager qui pourraient m'aider?"

La seule aide que je puisse apporter est de renvoyer à certaines dispositions légales (flamandes) que j'ai identifiées et dont la lecture pourrait s'avérer utile.

La réponse à apporter à la première question est : "aussi longtemps que les conditions sont remplies". Ce qui implique de s'investir pour le moins dans le lecture des dispositions légales et dans les commentaires de celles-ci. Malheureusement, je ne possède pas de connaissance suffisante dans le langue néerlandaise.

Dernière modification par GT (11-07-2017 16:18:57)

Ronces · #8 12-07-2017 11:12:01

Bonjour, merci pour les réponses.
Je serais interressé d'obtenir plus de détails sur les dispositions légales flamandes et les conditions à remplir.
Merci d'avance.

PIM · #9 12-07-2017 11:18:39

Ronces a écrit :

Bonjour, merci pour les réponses.
Je serais interressé d'obtenir plus de détails sur les dispositions légales flamandes et les conditions à remplir.
Merci d'avance.

GT vous a déjà donné le lien utile dans sa réponse de hier à 14h04

Ronces · #10 12-07-2017 11:46:59

wink je pensais avoir des informations complémentaires
Merci

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