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bien squatté depuis 48 h, impossible de déloger les squatteurs

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

bien squatté depuis 48 h, impossible de déloger les squatteurs

suis en train de regarder une émission, en France, si des gens squattent un bien plus de 48 h ( soit un bien inoccupé depuis longtemps, soit inoccupé parce que les occupants sont en vacances par ex ), le proprio et la police ne peuvent pas les en déloger  ils en deviennent "proprios" et il faut des mois voire des années de procédure pour les expulser

vais faire des recherches pour voir si c'est idem en Belgique

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : bien squatté depuis 48 h, impossible de déloger les squatteurs

Si cela vous intéresse, vous trouverez aussi intéressant ce sujet sur pim.be.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : bien squatté depuis 48 h, impossible de déloger les squatteurs

grmff a écrit :

Si cela vous intéresse, vous trouverez aussi intéressant ce sujet sur pim.be.


oui je me rappelle vaguement de ce qui s'était passé à Gant, mais je n'y avait pas trop pris attention

et quoi, chez nous c'est la même loi qu'en France ou pas ?

purée ça me rendrait fou un truc pareil !

surtout que dans le reportage vu hier, les 5 squatteurs et leurs clebs, ben en 2 jours ils avaient déjà sacrément salopé la maison

non seulement ils envahissent une propriété, mais en plus s'y conduisent comme des sauvages, des vrais parasistes sociaux ces individus là

ils se défendent en disant qu'ils n'ont pas d'endroits où dormir, ben qu'on les foute en taule quelques mois, ils seront logés ainsi

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : bien squatté depuis 48 h, impossible de déloger les squatteurs

J'ai connu un cas, dans un immeuble dans lequel je suis aussi proprio : un tunisien loue un studio. Il rentre au pays et donne le bien en sous-location... d'abord à usage de "réception" pour d'autres tunisiens et ensuite occupé par différents individus. Huissiers, police, porte fracturée et finalement fermée par un cadenas...
Cela a duré 5 ans !!!

Un jour (pour la petite histoire) mon locataire (le même studio, un étage plus bas) me signale une fuite d'eau venant de ce studio squatté. Je contacte le bailleur, qui vit à l'étranger et me dit ne rien pouvoir faire. mais m'autorise, sous ma responsabilité, à agir pour le mieux. Sur place, la porte est cadenassée de l'extérieur. Je reviens quelques minutes plus tard avec une clé universelle : pince monseigneur. J'entre et je coupe les compteurs d'alimentation d'eau chaude et froide. Je referme la porte avec un vieux cadenas qui m'appartient. Occupant pas content... mais pas appeler la police.  Pas plus fort que moi non plus. Donc fin de la petite histoire.

Plus tard, je croise le "sous-locataire" en titre dans le hall et je lui prends son badge d'accès pour la porte. Il me fait un scandale... et appelle la police. les flics ont vérifié qu'il était bien domicilié à l'adresse et m'ont contraint à lui restituer le badge. Je suis le syndic de l'immeuble. Je suis aussi en possession du jugement qui condamne le locataire en titre à être expulsé. Je dois restituer le badge quand même. (mais j'ai noté le numéro et je l'ai désactivé une semaine plus tard...   tongue  ) C'était déjà le début de la fin pour les squatteurs, mais il a fallu du temps !

5 ans d'occupation sauvage. Le jugement qui prononce l'expulsion du locataire le condamne aussi à payer 35.000 euros. Ce seul jugement ne permettait pas encore d'éjecter le sous-locataire, non mentionné... Forcément, il est inconnu du bailleur lorsque ce dernier a introduit sa requête. Non seulement ce pauvre proprio a vu son bien squatté (et bouzillé) par des sauvages mais il a aussi payé les consommations d'eau froide et chaude, le chauffage, et toutes les charges communes. Je suppose que cela aurait pu être plus rapide... le bailleur résidait à l'étranger et a toujours agi via la voie légale, par avocat. A chacun d'apprécier.

La cerise sur le gâteau ? Le locataire initial, au moment de signer le bail a un travail régulier : il est... flic à la ville de Bruxelles !

Perso, j'aurais été plus expéditif, mais ce propriétaire a respecté la loi et les procédures... il lui en coûte environ la moitié de la valeur de son bien.

PS L'absence de majuscule est intentionnelle... inutile de me corriger sur ce point. Mais je mets volontiers une majuscule au mot "Cafard" pour me faire pardonner.  devil

Dernière modification par rexou (17-07-2017 17:56:19)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : bien squatté depuis 48 h, impossible de déloger les squatteurs

et là je viens de lire un article, que dans certaines villes françaises, des jeunes de cités, viennent squatter les piscines des habitants de villas, parfois même quand les habitants sont présents, en les menaçant   sad

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