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Frais de mainlevée

JulieBS
Pimonaute
Inscription : 23-05-2017
Messages : 21

Frais de mainlevée

Bonjour smile

Pourriez-vous renseigner sur la façon dont se payent les frais de mainlevée d'hypothèque lors d'une vente?

Est-ce déduit du montant de la vente au moment de l'acte, en même temps que l'indemnité de remploi, ou cela se passe-t-il par la suite?

Et de quel genre de montant parle-t-on?

Merci d'avance smile

Julie

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 065

Re : Frais de mainlevée

JulieBS a écrit :

Bonjour smile

Pourriez-vous renseigner sur la façon dont se payent les frais de mainlevée d'hypothèque lors d'une vente?

Est-ce déduit du montant de la vente au moment de l'acte, en même temps que l'indemnité de remploi, ou cela se passe-t-il par la suite?

Et de quel genre de montant parle-t-on?

Merci d'avance smile

Julie

Je ne souviens plus de la procédure suivie lorsque j'ai vendu un bien alors que l'emprunt hypothécaire était toujours en cours.

Placé dans la même situation, j'interrogerai d'abord la banque qui m'a consenti le prêt pour récolter les renseignements qui m'intéressent.

Dernière modification par GT (17-07-2017 16:33:33)

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JulieBS
Pimonaute
Inscription : 23-05-2017
Messages : 21

Re : Frais de mainlevée

Oui je l'ai fait, mais ils ne m'ont parlé que de l'indemnité de remploi. Je les rappellerai en leur posant plus de questions smile

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
Site Web

Re : Frais de mainlevée

C'est le notaire qui prélève ce montant. Aux frais du vendeur qui s'est engagé à vendre quitte et libre.

Demandez à votre notaire.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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