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    Frais de mainlevée

    JulieBS
    Pimonaute
    Inscription : 23-05-2017
    Messages : 21

    Frais de mainlevée

    Bonjour smile

    Pourriez-vous renseigner sur la façon dont se payent les frais de mainlevée d'hypothèque lors d'une vente?

    Est-ce déduit du montant de la vente au moment de l'acte, en même temps que l'indemnité de remploi, ou cela se passe-t-il par la suite?

    Et de quel genre de montant parle-t-on?

    Merci d'avance smile

    Julie

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Frais de mainlevée

    JulieBS a écrit :

    Bonjour smile

    Pourriez-vous renseigner sur la façon dont se payent les frais de mainlevée d'hypothèque lors d'une vente?

    Est-ce déduit du montant de la vente au moment de l'acte, en même temps que l'indemnité de remploi, ou cela se passe-t-il par la suite?

    Et de quel genre de montant parle-t-on?

    Merci d'avance smile

    Julie

    Je ne souviens plus de la procédure suivie lorsque j'ai vendu un bien alors que l'emprunt hypothécaire était toujours en cours.

    Placé dans la même situation, j'interrogerai d'abord la banque qui m'a consenti le prêt pour récolter les renseignements qui m'intéressent.

    Dernière modification par GT (17-07-2017 16:33:33)

    Hors ligne

    JulieBS
    Pimonaute
    Inscription : 23-05-2017
    Messages : 21

    Re : Frais de mainlevée

    Oui je l'ai fait, mais ils ne m'ont parlé que de l'indemnité de remploi. Je les rappellerai en leur posant plus de questions smile

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Frais de mainlevée

    C'est le notaire qui prélève ce montant. Aux frais du vendeur qui s'est engagé à vendre quitte et libre.

    Demandez à votre notaire.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

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