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    Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

    Valentine
    Pimonaute
    Inscription : 17-07-2017
    Messages : 2

    Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

    Bonjour à tous !

    Je lance un sujet ici car j'ai tenté en vain d'avoir une information claire à ce sujet (commune, notaire, avocat, architecte) mais sans succès.

    Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles pour lequel j'ai bénéficié de l'abattement en 2011. J'y vis maintenant en couple et nous souhaiterions acheter plus grand. Mais du fait que je suis déjà propriétaire, nous ne pouvons plus bénéficier de l'abattement (ce que je trouvais en fait un peu injuste puisque de ce fait, mon partenaire ne pourra dès lors jamais en bénéficier, bref smile ). Cependant, il s'avère que l'appartement au dessus du mien est à vendre et serait parfait pour faire un duplex. L'idée serait donc que mon partenaire achète cet appartement, et que nous les unissions en duplex par la suite.

    Ma question est de savoir si il peut dès lors bénéficier de l'abattement. Et comme je le disais, je ne parviens pas à trouver une réponse officielle à ce sujet.
    Quelqu'un ici aurait une idée ? (de la réponse ou de qui contacter ?)

    Déjà mille mercis,

    Je croise les doigts,

    Valentine

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 794

    Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

    Valentine a écrit :

    Bonjour à tous !

    Je lance un sujet ici car j'ai tenté en vain d'avoir une information claire à ce sujet (commune, notaire, avocat, architecte) mais sans succès.

    Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles pour lequel j'ai bénéficié de l'abattement en 2011. J'y vis maintenant en couple et nous souhaiterions acheter plus grand. Mais du fait que je suis déjà propriétaire, nous ne pouvons plus bénéficier de l'abattement (ce que je trouvais en fait un peu injuste puisque de ce fait, mon partenaire ne pourra dès lors jamais en bénéficier, bref smile ). Cependant, il s'avère que l'appartement au dessus du mien est à vendre et serait parfait pour faire un duplex. L'idée serait donc que mon partenaire achète cet appartement, et que nous les unissions en duplex par la suite.

    Ma question est de savoir si il peut dès lors bénéficier de l'abattement. Et comme je le disais, je ne parviens pas à trouver une réponse officielle à ce sujet.
    Quelqu'un ici aurait une idée ? (de la réponse ou de qui contacter ?)

    Déjà mille mercis,

    Je croise les doigts,

    Valentine

    Avez-vous consulté le site fisconetplus du SPF Finances mis à la disposition des citoyens ?
    (et plus particulièrement la documentation relative aux droits d'enregistrement et plus particulièrement encore les circulaires que l'administration aurait consacrées à la matière qui vous intéresse)

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
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    Site Web

    Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

    Dans vos investigations auprès des instances citées, que vous a-t-il été rétorqué comme argument pour justifier que votre partenaire (non mariés ?) ne pourrait pas obtenir cet abattement pour cet achat d'une autre entité ?
    Pour ma part (mais a priori son notaire devrait pouvoir donner une réponse claire), je ne vois pas ce qui l'en empêcherait (pour autant qu'il ne soit pas concerné par votre propre achat initial).

    La réalisation ultérieure d'un duplex où chacun reste 100 % propriétaire de son étage ne devrait pas être un obstacle (prévoyez tout de même la possibilité d'en revenir à une division ultérieure en 2 entités autonomes : les avenirs conjugaux sont parfois aléatoires...)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    Aiment ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 794

    Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

    Pour bénéficier de la réduction forfaitaire (175.000 euros si la passation de l'acte a lieu à partir du 1 janvier 2017)de la base imposable , la personne physique qui acquiert le bien doit avoir l'intention d' établir sa résidence principale  à l'endroit du bien acquis et elle doit aussi établir sa résidence principale à l'endroit de l'immeuble acquis dans un délai déterminé.
    Eu égard à la volonté de réunir 2 appartements (celui qui sera acquis par le compagnon après le 1/1/2017 et celui acquis en 2011 par un tiers  - la compagne - qui a déjà obtenu l'abattement pour celui-ci) pour en faire un seul bien (un duplex), la résidence principale de fait de l'intéressé engloberait les 2 appartements.   
    Quid de la position administrative dans ce cas de figure?
    La demander aux services centraux de l'administration de l'enregistrement ? au service des décisions anticipées ?

    Accessoirement, j'attire l'attention sur le contenu de l'acte de base des ACP qui contient parfois des obligations à respecter lorsque 2 appartements seraient réunis (autorisation de l'AG, recours à un architecte...).

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    jacq
    Pimonaute intarissable
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    Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

    Et le revenu cadastrale ?


    jacq

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 864
    Site Web

    Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

    jacq a écrit :

    Et le revenu cadastrale ?

    Merci de préciser le sens de votre question


    Erik DECKERS
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    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 939

    Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

    Pim a écrit: Merci de préciser le sens de votre question
    Ma question était un ?
    Lorsque l'on réuni 2 biens en un seul le cadastre sera modifier et ainsi que le revenu imposable +- smile


    jacq

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