Terrasses Revêtement... qui paye? (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Terrasses Revêtement... qui paye?

Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Terrasses Revêtement... qui paye?

Bonjour,

j'ai acheté voici déjà 8 ans plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble en copro de 45 lots. A Ixelles.

Achaque lot est attaché une terrasse aui est aussi la toiture de l'étage inférieur, comme partout je suppose.

suite à de nombreuses infiltrations au étages inférieur, la copropriété veut remplacer cette toiture et donc les terrasses.

dans mon acte de base il est indique que j'ai la jouissance exclusive et privative des terrasses à charge de l'entretien de celle-ci.
il est aussi indique que le revetement des terrasses, carrelages etc est à ma charge également, en tant que copropriétaore dess lots qui ont une terrasses.

Cela veut-il dire que
la rénovation de la toiture des étages inférieur est à la charge des copropriétaire, don mois?
le remplacement du revetement, carrelage et séparation des terrasses et balustrades seraient a ma charge personnelle?

merci
bonne journée

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ickx
Pimonaute bavard
Inscription : 20-03-2016
Messages : 253

Re : Terrasses Revêtement... qui paye?

Le principe en général :

1. l'ACP est responsable (de l'entretien) l'étanchéité des bétons du bâtiment en copropriété qui nécessite  un gros chantier à faire tous les 10 ans ;

2. Chaque CP est libre du choix et du bon entretien de son revetement à  l'intérieur de sa terrasse à usage privatif qui n'incombe nullement à l'ACP ;

Souvent le Point 1 est défaillant lorsque l'ACP consomme le bâtiment qu'elle ne conserve pas.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 486
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Re : Terrasses Revêtement... qui paye?

Une lecture utile à ce sujet sur notre blog: copropriété, qui répare la terrasse ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 001
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Re : Terrasses Revêtement... qui paye?

Dacq a écrit :

Cela veut-il dire que
la rénovation de la toiture des étages inférieur est à la charge des copropriétaire, don mois?
le remplacement du revetement, carrelage et séparation des terrasses et balustrades seraient a ma charge personnelle?

Oui, l'étanchéité est à charge de tous.
Oui, le revêtement est le vôtre, et son remplacement par usure est à votre charge. Idem pour les balustrades, dont l'aspect, s'il est visible d'en bas, participe à l'aspect de la copropriété et donc devra respecter l'aspect initial, sauf accord de l'AG.

Néanmoins, on peut considérer que l'accessoire suit le principal. Dès lors qu'il faut enlever le revêtement pour remplacer l'étanchéité, le revêtement doit être remplacé identiquement à ce qui a été fait à la construction de l'immeuble. Si vous avez mis du marbre, vous ne pouvez demander à l'AG de remettre du marbre. Il vous appartiendrait de démonter pour donner accès et de remonter ensuite.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Re : Terrasses Revêtement... qui paye?

OK, merci des éclaircissements,

donc je pourrais me faire dire par l'ACP;
1.la rénovation de la toiture terrase est à charge des copros ensemble,dont moi,
2.mais que l'habillage, cad cette partie du devis, le revetement serait à ma charge seul?
car l'acte de base de l'acp précise bien que le propriétaire d'un lot avec terrasse est aussi propriétaire du revetement de celle-ci...
-/-

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 310

Re : Terrasses Revêtement... qui paye?

Dacq a écrit :

dans mon acte de base il est indique que j'ai la jouissance exclusive et privative des terrasses à charge de l'entretien de celle-ci.
il est aussi indique que le revetement des terrasses, carrelages etc est à ma charge également, en tant que copropriétaore dess lots qui ont une terrasses.

Pour éviter tout malentendu, merci de reproduire textuellement toutes les clauses actuelles des statuts (acte de base et règlement de copropriété)  et du règlement d'ordre intérieur relatives aux terrasses.

Dernière modification par GT (22-07-2017 18:14:49)

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Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Re : Terrasses Revêtement... qui paye?

docs en ce moment pas sous la main, je reviendrai avec infos + précises...

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