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    Rompre un bail signé á deux

    miradora
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-08-2010
    Messages : 47

    Rompre un bail signé á deux

    Bonjour,
    Pouvez-vous conseiller comment procéder dans le cas suivant: un bail de 9 ans a été signé entre le proprietaire d'' un appartement et 2 personnes (Mme X et Mr W).  Les 2 personnes ont signé le bail, mais seulement Mr W a signé pour la garantie locative, á la demande de Mme X qui ne pouvais pas payer cette garantie locative á l'epoque. Mr W n'a jamais habité l'appartement.
    Aprés 4 ans, Mr W voudrait sortir de ce bail et de la garantie locative, Est-il possible? Et comment il doit procéder?

    Merci d'avance pour tout conseil.

    Bonne soirée.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Rompre un bail signé á deux

    Il est engagé dans le contrat et ne peut en sortir sans l'accord des deux autres signataires.

    En clair, il est bloqué. Et reste responsable. Seule échappatoire en cas de désaccord: la justice de paix.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    miradora
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-08-2010
    Messages : 47

    Re : Rompre un bail signé á deux

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Bonne soirée

    Hors ligne

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