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Rompre un bail signé á deux

miradora
Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2010
Messages : 47

Rompre un bail signé á deux

Bonjour,
Pouvez-vous conseiller comment procéder dans le cas suivant: un bail de 9 ans a été signé entre le proprietaire d'' un appartement et 2 personnes (Mme X et Mr W).  Les 2 personnes ont signé le bail, mais seulement Mr W a signé pour la garantie locative, á la demande de Mme X qui ne pouvais pas payer cette garantie locative á l'epoque. Mr W n'a jamais habité l'appartement.
Aprés 4 ans, Mr W voudrait sortir de ce bail et de la garantie locative, Est-il possible? Et comment il doit procéder?

Merci d'avance pour tout conseil.

Bonne soirée.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
Site Web

Re : Rompre un bail signé á deux

Il est engagé dans le contrat et ne peut en sortir sans l'accord des deux autres signataires.

En clair, il est bloqué. Et reste responsable. Seule échappatoire en cas de désaccord: la justice de paix.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

miradora
Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2010
Messages : 47

Re : Rompre un bail signé á deux

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne soirée

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