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Permis de bâtir wallonie

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Permis de bâtir wallonie

Quelqu'un sait si pour percer des baies intérieures ou pour agrandir des baies intérieures, dans un magasin ou une maison privée, il faut un permis de bâtir ( en Wallonie )

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 593

Re : Permis de bâtir wallonie

Si vous touchez à un mur porteur, il vous faut un permis. Théoriquement...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
Site Web

Re : Permis de bâtir wallonie

Le plus prudent, c'est de poser la question au service d'urbanisme de la commune concernée

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Permis de bâtir wallonie

PIM a écrit :

Le plus prudent, c'est de poser la question au service d'urbanisme de la commune concernée

qui traîne pour me répondre, donc c'est pour ça que je demande ici

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Permis de bâtir wallonie

Suffit de consulter le Cwatup :

Art. 84. §1er. Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès, (du collège communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement – Décret du 30 avril 2009, art. 39, 1°):
.....
(5° transformer une construction existante; par « transformer », on entend les travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect architectural – Décret du 18 juillet 2002, art. 35, 1.)

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