Question notaire formule sur la reconnaissance de dette (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

JAYFIZZLE
Pimonaute
Inscription : 27-07-2017
Messages : 3

Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

Bonjour à tous,

J'ai acheté récemment avec ma compagne un bien immobilier qui nous a été vendu par son père, lors du passage devant le notaire il m'a fait signé une reconnaissance de dette de la moitié des frais de notaire ceux-ci ont été apporté entièrement de sa part pour nous deux.
En cas de séparation je devrais rembourser à ma compagne la somme de la reconnaissance de dette plus des intérêts d'une formule que je trouve farfelue
(mes frais de notaire x la valeur de la maison actuelle avec rénovation : par le prix de base à l'achat = la somme à rembourser )

Pourrais-je rembourser à l'heure actuelle la totalité les frais de notaire pour terminer cette reconnaissance de dette?
Ou
Serait-il possible de demander à ma compagne/notaire d'annuler cette formule et donc modifier cette reconnaissance de dette ?

Merci d'avance pour vos avis.
Bonne journée.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 11 485
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Re : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

Si vous l'avez trouvé "farfelue" pourquoi l'avoir signé ?

La formule utilisée tient compte d'une revalorisation suite à des travaux de rénovation: ceux-ci ont-ils été effectués ? A charge de qui ?


Erik DECKERS
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JAYFIZZLE
Pimonaute
Inscription : 27-07-2017
Messages : 3

Re : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

C'est vrais qu'ayant signé je devrais m'abstenir d'utiliser ce mot...
Nous avons acheté la maison en Juin aucuns travaux n'ont encore été effectués.

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XTof.vl
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Re : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

Faites un virement de la moitié de ce montant avec une communication explicite, et gardez-en la trace. Cela me parait plus simple que de trimbaler une casserole pendant des années.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

Par rapport à juin (nous sommes un mois plus tard), vous avez subitement la possibilité de rembourser ?

Ce bien immobilier est en indivision à vos 2 noms ?

Vous devriez consulter ce notaire pour qu'il vous indique la solution écrite de sortie non contestable pour ce remboursement anticipé envisagé.


Erik DECKERS
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JAYFIZZLE
Pimonaute
Inscription : 27-07-2017
Messages : 3

Re : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

Je vous remercie tout d'abord de prendre le temps de me répondre.

J'ai toujours eu la possibilité de rembourser.
Le fait de me prêter la moitié des frais de notaire je l'ai découvert sur papier chez le notaire ça n'a jamais été discuté avant et encore moins cette revalorisation...
Oui le bien est en indivision à nos 2 noms.

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XTof.vl
Pimonaute assidu
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Messages : 80

Re : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

Alors payez et demandez une quittance ou garder la preuve du virement.

Dernière modification par XTof.vl (27-07-2017 17:56:43)

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette

JAYFIZZLE a écrit :

Je vous remercie tout d'abord de prendre le temps de me répondre.

J'ai toujours eu la possibilité de rembourser.
Le fait de me prêter la moitié des frais de notaire je l'ai découvert sur papier chez le notaire ça n'a jamais été discuté avant et encore moins cette revalorisation...
Oui le bien est en indivision à nos 2 noms.

Normalement, avant l'acte, le notaire envoie un décompte et/ou une demande de provision qui reprend le prix de vente + les droits d'enregistrement + les frais et honoraires. Idem pour l'éventuel acte de prêt.

Vous deviez tout de même en conséquence savoir avant l'acte combien vous deviez payer de vos propres deniers.

Il y a un truc qui m"échappe dans cette histoire...


Erik DECKERS
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