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    bail: augmentation trop élevée

    Izanoelfifille
    Pimonaute
    Inscription : 27-07-2017
    Messages : 3

    bail: augmentation trop élevée

    Bonjour, je loue la maison depuis le 1er août 2009 à 440 euro par mois eaux compris dans le loyer. Au 1er janvier 2017, mon propriétaire décide d'augmenter mon loyer en me disant : vous êtes 2 à la place de 1 personne ( il n'est pas inscrit sur la bail que la maison est louée pour une seule personne).
                     J'ai placé des doubles vitrages partout donc j'augmente le loyer à 550 euro.
    A t-il le droit de m'augmenter de 110 euro même s'il ne m'avait jamais augmenté depuis que je loue sa maison. Je vous remercie d'avance
    Qui pourrait m'aider ?

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    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : bail: augmentation trop élevée

    Pour calculer l'indexation (sur le site de PIM), il faut connaître la région concernée, le mois de signature du bail et le mois d'entrée en vigueur du bail.
    Sans ces elements, pas de calcul précis.

    Dans l'hypothèse d'un bien en région Bruxelloise, d'un loyer de départ à 440€ (hors charges), d'une signature de bail en juillet 2009 et d'une entrée dans le bien en août 2009, le loyer applicable depuis août 2016 serait de 499.83 EUR.
    Attention bien qu'applicable depuis août 2016, le bailleur ne peut réclamer l'indexation que 3 mois en arrière.

    A ce stade des infos, c'est juste un ordre de grandeur.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : bail: augmentation trop élevée

    @D1791: apparemment, ici, l'objet de la discussion, ce n'est pas le montant de l'indexation, mais une augmentation pour cause d'occupation à 2 (au lieu de 1) et pour cause de travaux (double vitrage).

    @...fifille: les raisons invoquées par votre bailleur ne l'autorisent pas à augmenter unilatéralement le montant du loyer. Si celle-ci date de janvier 2017 (nous sommes en juillet), qu'avez-vous fait ? Payé le nouveau montant ? L'ancien ? Ou ?
    La seule augmentation possible est l'indexation (cfr calcul de D1791)

    En cas de litige, tentez une procédure (gratuite) en conciliation chez le Juge de Paix.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Izanoelfifille
    Pimonaute
    Inscription : 27-07-2017
    Messages : 3

    Re : bail: augmentation trop élevée

    OUI j'ai payé de peur qu'il nous dise de partir!

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    Izanoelfifille
    Pimonaute
    Inscription : 27-07-2017
    Messages : 3

    Re : bail: augmentation trop élevée

    j'habite à RETINNE province de liège

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : bail: augmentation trop élevée

    Le propriétaire ne peut augmenter le loyer comme il le désire. Il peut soit indexer, soit augmenter le loyer au bout des 9 ans, moyennant accord sur l'augmentation entre 6 et 9 mois avant les 9 ans du bail.

    S'il n'a jamais indexé, il peut indexer d'un coup, avec effet rétroactif pour les 3 mois précédents maximum.

    Formule légale utilisée
    Nouveau loyer (août 2017) = Loyer de base (août 2009) * IS [2004] juillet 2016 / IS [2004] juillet 2009
    Ce qui donne en chiffres:
    499,90EUR = 440,00 EUR * 125,52/ 110,48     ce nouveau loyer est valable à partir de août 2017

    En tout cas, il ne peut augmenter le loyer pour avoir fait mettre du double vitrage, ni parce que vous êtes soudain 2 occupants si le bail ne prévoit pas de nombre d'occupant.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : bail: augmentation trop élevée

    PIM a écrit :

    @D1791: apparemment, ici, l'objet de la discussion, ce n'est pas le montant de l'indexation, mais une augmentation pour cause d'occupation à 2 (au lieu de 1) et pour cause de travaux (double vitrage).

    J'entends bien Pim.  Je n'ai pas répondu à 100% dans le sens de la question.
    Mon intention était de donner un ordre de grandeur au sujet de l'indexation possible, tout en précisant qu'il manquait des éléments.

    A ma connaissance, le mécanisme de l'indexation ne porte que sur le loyer, pas sur les charges.  (corrigez moi si je me trompe)
    Donc il faudrait voir comment est libellé le poste "charges" dans le bail.
    Si c'est un forfait, je comprends que ça fasse une différence pour le bailleur s'il y a 2 personnes au lieu d'1.  Mais comment a-t-il libellé son bail (si le nombre d'occupants n'est pas spécifié à aucun endroit...) et le forfait est-il révisable dans le temps.
    Si ce sont des consommations réelles et que le montant de charge qui entre dans le total de 440 € n'est qu'une provision, le fait qu'il y ait 1 ou 2 personnes est sans consequence, les charges réelles seront payées.  Je comprends toutefois que le bailleur préfère adapter la provision si de façon récurrente la régularisation
    des charges réelles est importante et toujours dans le même sens.

    Finalement, beaucoup de d'hypothèses possibles sans avoir le détail du bail.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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