[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Réglementation location saisonnière type airbnb

Benoit DESMIDT
Pimonaute
Inscription : 30-03-2017
Messages : 9

Réglementation location saisonnière type airbnb

Bonjour,

Je suis le propriétaire d'une maison près de liège que je loue entièrement et uniquement en location saisonnière. Principalement par le site airbnb.

D’après ce que j'ai compris et les informations de mon comptable, je dois payer la taxe de location meublée, une taxe spécifique à liège sur la location saisonnière et évidemment le précompte immobilier majoré.

Est-ce exact ? Et comment ça se passe au niveau des autres régions si je veux faire d'autres investissements ?

Y a-t-il des obligations légales pour le bailleur et pour le locataire pour ce type de location ? ( États des lieux, assurances, déclaration de locataire ... )

Merci

Benoit DESMIDT
http://moi-independant.com/

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 505

Re : Réglementation location saisonnière type airbnb

Pour la fiscalité des locations AirBnB voir l'article sur le site de Gilles Carnoy

Voir ici

Cela date de janvier 2017

Hors ligne

Aime ce post :

GT

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 482

Re : Réglementation location saisonnière type airbnb

https://www.fiduciaire-execo.be/index.p … act-airbnb

http://werk-economie-emploi.brussels/fr … ouristique

de nouvelles réglementations ont fleuri un peu partout en Belgique. .

Petit aperçu dans les trois régions.

À Bruxelles

Depuis mars 2016, les exploitants Airbnb bruxellois doivent se soumettre à une série de conditions supplémentaires.

Ils sont désormais tenus d’introduire une déclaration préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi pour faire enregistrer leur bien, par recommandé ou par email, via un formulaire prévu à cet effet.

Plusieurs documents devront être annexés à cette déclaration :

•Une preuve d’identité et un extrait de casier judiciaire vierge

•Une copie de la police d’assurance responsabilité civile

•Une copie de l’avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier (si l’exploitant est propriétaire

•Un accord écrit de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble

•Une attestation de sécurité incendie

•Une attestation selon laquelle le logement est conforme aux dispositions légales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

•Un plan spécifique des lieux, indiquant quelles parties sont concernées par la location

•Des photos

Après validation du dossier par le Service Économie et Emploi, un numéro d’enregistrement et un logo d’identification seront attribués.

En Wallonie

Depuis le 1er janvier 2017, il est prévu que chaque exploitant puisse louer son logement sans limitation de temps, à condition, notamment, d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile, de disposer d’une attestation de sécurité incendie et de ne pas autoriser d’activités illégales.

Il faut également s’enregistrer en ligne à l’aide d’une déclaration préalable d’exploitation auprès du Commissariat général au tourisme (CGT) en remplissant un simple formulaire. Dès que cette formalité aura été remplie, l’exploitant pourra démarrer son activité (une autorisation supplémentaire est requise dans les autres régions du pays).

Ces mesures s’inscrivent dans un souci de simplification des règles relatives au partage de logement.

En Flandre

La Flandre travaille elle aussi à une simplification en matière de location de courte durée. Les hôtes Airbnb devront eux aussi être titulaires d’une assurance responsabilité civile et d’une attestation de sécurité incendie. D’autres règles en matière d’hygiène et d’urbanisme seront également d’application. La nouvelle législation devrait entrer en vigueur très prochainement. Les informations sont disponibles ici.

Le site Airbnb met également de nombreuses informations à disposition.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec une étude notariale. Le notaire et ses collaborateurs vous conseilleront au mieux sur ce à quoi vous devez être attentifs lorsque vous vous apprêtez à mettre une chambre ou une habitation en location via Airbnb.

Source : Fédération Royale du Notariat Belge


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 4 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    at ut consequat. velit, felis Praesent