[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



recherche ACP les Mesanges

ickx
Pimonaute bavard
Inscription : 20-03-2016
Messages : 253

recherche ACP les Mesanges

je souuhaiterais localiser géographiquement une ACP qui aurait eu un souci ( d'intoxication je crois ) mais  je n'ai que son petit nom "les mesange" et    dans la BCE il y en a plusieurs.  Eventuellement est-ce que cette vieille affaire de copropriété est dans la  mémoire de quelqu'un ? Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 840
Site Web

Re : recherche ACP les Mesanges

Les Mésanges est aussi un immeuble de logements sociaux qui a brulé et qui est le prétexte sécurité à la "déconstruction" des tours de logements sociaux un peu partout en Wallonie. (euphèmisme de propagande pour dire qu'on rase du logement social)


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

ickx
Pimonaute bavard
Inscription : 20-03-2016
Messages : 253

Re : recherche ACP les Mesanges

grmff bingo  merci,  près de 10 ans après l'incendie de cet immeuble social qui avait fait sept morts et 26 blessés en 2003, le procès s’est ouvert en 2013

Parmi les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel., on retrouve une personne morale : la société de logement social Sorelobo (désormais "Toit et Moi") jusqu'en 2001, propriétaire de l'immeuble qui a brûlé. Et deux personnes physiques : l'ancien bourgmestre de Mons, et son beau-fils, qui était directeur-gérant de la société de logement.

Les trois prévenus sont jugés pour homicide par défaut de prévoyance et de précaution.

https://www.rtbf.be/info/regions/detail … id=7878338

http://plus.lesoir.be/82834/article/201 … x-mesanges

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu … ages.dhtml

Les fautes commises par les les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel sont reconnues.

Le Bourgmestre et son gendre ( personnes physiques) ont été acquittés parce que la loi prévoirait selon la vidéo du journal qu'à concurrence de fautes de nature à justifier la condamnation de la personne physique ET de la personne morale il faut choisir et condamner la personne qui a commise la faute la plus grave. J'imagine que ce jugement n'est pas accessible.

http://www.levif.be/actualite/belgique/ … 80693.html

Le plus extraordinaire est que Toit et Moi, après l'incendie, a mis un an pour s'apercevoir qu'il fallait licencier le directeur-gérant  lequel a reçu des indemnités de départ mirobolantes et la prise en charge totale de ses frais d'avocat par Toit & Moi......

https://www.rtbf.be/info/regions/hainau … id=9205293

Si je comprends bien ce n'est nullement une ACP et les habitants sont tous des locataires et aucun n'a la qualité de copropriétaire dans cette triste et dramatique affaire ?

Dernière modification par ickx (30-07-2017 13:14:58)

Hors ligne

Aime ce post :

luc

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 840
Site Web

Re : recherche ACP les Mesanges

ickx a écrit :

Si je comprends bien ce n'est nullement une ACP et les habitants sont tous des locataires et aucun n'a la qualité de copropriétaire dans cette triste et dramatique affaire ?

Ben par définition des tours de logements sociaux, ce n'est pas une copropriété et les logements sont loués.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 217

Re : recherche ACP les Mesanges

ickx a écrit :

(...)

Parmi les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel., on retrouve une personne morale : la société de logement social Sorelobo (désormais "Toit et Moi") jusqu'en 2001, propriétaire de l'immeuble qui a brûlé.
(...)

Si je comprends bien ce n'est nullement une ACP et les habitants sont tous des locataires et aucun n'a la qualité de copropriétaire dans cette triste et dramatique affaire ?

La réponse est dans l'énoncé. Le propriétaire de l'immeuble est unique.

Une association de copropriétaires compte plusieurs lots privatifs et les parties communes sont en indivision et en copropriété forcée.

Un propriétaire unique peut être une société de logement social, un CPAS, une commune, une entreprise privée...

Et, si les faits s'étaient déroulés dans une ACP, que souhaitiez- vous mettre essentiellement en évidence ?

Dernière modification par GT (30-07-2017 23:23:03)

Hors ligne

ickx
Pimonaute bavard
Inscription : 20-03-2016
Messages : 253

Re : recherche ACP les Mesanges

Et, si les faits s'étaient déroulés dans une ACP ?
Je n'en sais rien.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 217

Re : recherche ACP les Mesanges

ickx a écrit :

grmff bingo  merci,  près de 10 ans après l'incendie de cet immeuble social qui avait fait sept morts et 26 blessés en 2003, le procès s’est ouvert en 2013

Parmi les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel., on retrouve une personne morale : la société de logement social Sorelobo (désormais "Toit et Moi") jusqu'en 2001, propriétaire de l'immeuble qui a brûlé. Et deux personnes physiques : l'ancien bourgmestre de Mons, et son beau-fils, qui était directeur-gérant de la société de logement.

Les trois prévenus sont jugés pour homicide par défaut de prévoyance et de précaution.

https://www.rtbf.be/info/regions/detail … id=7878338

http://plus.lesoir.be/82834/article/201 … x-mesanges

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu … ages.dhtml

Les fautes commises par les les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel sont reconnues.

Le Bourgmestre et son gendre ( personnes physiques) ont été acquittés parce que la loi prévoirait selon la vidéo du journal qu'à concurrence de fautes de nature à justifier la condamnation de la personne physique ET de la personne morale il faut choisir et condamner la personne qui a commise la faute la plus grave. J'imagine que ce jugement n'est pas accessible.

http://www.levif.be/actualite/belgique/ … 80693.html

Le plus extraordinaire est que Toit et Moi, après l'incendie, a mis un an pour s'apercevoir qu'il fallait licencier le directeur-gérant  lequel a reçu des indemnités de départ mirobolantes et la prise en charge totale de ses frais d'avocat par Toit & Moi......

https://www.rtbf.be/info/regions/hainau … id=9205293

Merci de préciser l'intérêt concret de la relation de ce triste fait divers.
Sur quoi voulez-vous attirer essentiellement l'attention ?

Hors ligne

Aime ce post :

luc

ickx
Pimonaute bavard
Inscription : 20-03-2016
Messages : 253

Re : recherche ACP les Mesanges

L'intérêt concret serait d'apprendre en copropriété sur base de la jurisprudence qui est potentiellement LE responsable de quoi dans ces situations à intervenants multiples qui diluent les responsabilités comme dans une avalanche aucun flocon ne s'en estime responsable.

Une inspection annuelle du bâtiment serait une bonne chose ( prévention) à mon avis.

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 881
Site Web

Re : recherche ACP les Mesanges

GT a écrit :

(...)
Et, si les faits s'étaient déroulés dans une ACP, que souhaitiez- vous mettre essentiellement en évidence ?

Il est évident que dans la cas d'une ACP:
- le syndic serait le seul poursuivi en pénal (statut incomplet de la personne morale ACP) et civil
- l'ACP et les gérants du syndic aussi sur le plan civil

Il est très intéressant de décrire des situations analogues. Dans ce cas ickx m'a aidé à documenter la réalité dans mon débat avec mes collègues concernant la responsabilité morale/déontologique/éthique, civile et pénale dans le contexte d'une ACP, association qui gère le capital d'autrui.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 217

Re : recherche ACP les Mesanges

Bref la relation du fait divers est intéressante dans la mesure où elle fait état de la problématique du concours de responsabilités, situation que l'on peut rencontrer en cas de sinistre dans une association de copropriétaires.

Hors ligne

Aiment ce post :
ickx
Pimonaute bavard
Inscription : 20-03-2016
Messages : 253

Re : recherche ACP les Mesanges

Luc le syndic serait le seul poursuivi en pénal (statut incomplet de la personne morale ACP)...c'est-à-dire ? MP si préférable. Merci d'avance pour cette précision

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    diam luctus dolor Praesent ut amet, dictum eget et, ut libero consequat.