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emprunt individuel indivision

habitat_groupé
Pimonaute
Inscription : 31-07-2017
Messages : 8

emprunt individuel indivision

Bonjour
J'ai parcouru le forum pour essayer de trouver des éléments de réponse mais je n'ai pas encore récolté tous les éléments qui me manque pour appréhender notre situation.
Notre situation, donc: 2 ménages ayant trouvé une maison, offre d'achat signé et approuvée. Notre souhait était de la diviser en deux logements (pour éviter surtout les frais d'enregistrement). Nous pensions (enfin notre notaire) proposer aux propriétaires de faire un acte de base divisant en 2 lots et déposer la demande de permis de division au plus tôt en croisant les doigts pour que le permis soit accepté avec la signature de l'acte authentique (pas envisageable d'intégrer une clause suspensive à propos de la division). Le point faible de cette démarche est de trouver une banque qui s'engagerait à financer de deux manières différentes (2 prêts pour deux lots ou bien un seul prêt pour indivision ou bien prêts individuel pour indivision voir ma question 1) suivant le résultats de la demande de permis ce qui parait irréaliste, dites moi si on se trompe !

Nous sommes prêts pourtant à acheter le bien en indivision.

n.b: nous avons déjà tout lu et entendu concernant les risques "de la vie" par rapport à l'achat collectif; pas besoin de mises en garde supplémentaires ;-)

Mes questions :
1. Sera-t-il possible d'acheter en indivision en souscrivant deux prêts (un pour chaque ménage) ? Il me semble que non mais j'aimerais m'en assurer si vous connaissez la réponse ou des exemples.
2. Pouvons nous acheter sous le régime de la co-propriété si la maison n'est pas divisée? (l'idée serait de stipuler que chaque ménage a l'usage exclusif de certaines parties, les autres étant communes)
3. Connaissez vous un exemple d'acte de vente en indivision qui stipule que chaque ménage a l'usage exclusif de certaines parties, les autres étant communes. Est ce que l'on pourrait imaginer régler ça via un pacte d'indivision (et donc pour 5 ans)?

J'espère que mes questions sont claires et que vous pourrez apporter quelques éclaircissements

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 640
Site Web

Re : emprunt individuel indivision

Question identique posée dans le salon "achats-ventes". Je ferme ce sujet-ci: que les réponses soient données dans l'autre.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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