Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Il est normalement prévu dans le bail que le locataire doit respecter le ROI ainsi que toutes les modifications qui luis seraient communiquées durant le bail. Donc pour moi, oui c'est possible. Il faut cependant veiller à ce que ces nouvelles dispositions n'entravent pas les droits normaux et existants des occupants. Rappeler les bases élémentaires du savoir-vivre et en demander le respect est à mon sens parfaitement légitime.

S'il est question d'interdire par exemple de faire couler l'eau dans la salle de bain entre 22 h et 6 h du matin, cela peut poser problème parce que c'est une restriction à un droit d'user librement du bien loué qui n'existait pas à la base...
Si vous demandez de ne pas faire de bruit dans les communs, de respecter le calme après 22 h, de ne rien entreposer dans les communs, de ne pas bloquer la porte de l'ascenseur, de ne pas laisser les enfants savonner/huiler les marches de l'escalier ou de ne pas ouvrir la porte de rue à un inconnu, c'est juste un rappel normal de règles de base qui permettent une vie supportable pour chacun... au niveau de la tranquillité, du confort, de la sécurité...

Dernière modification par rexou (01-08-2017 21:31:33)

C'est en effet ce qui figure généralement dans les ROI et qui ne sont que rappels de savoir-vivre quand on a choisi de vivre dans une copropriété. Ce choix est souvent fait pour pouvoir partager les frais et charges entre plusieurs occupants.

Quoi de plus normal que de respecter les autres occupants? C'est simplement du savoir-vivre basique!

Avec quelles sanctions possibles en cas de non-respect du ROI, aussi légitime soit-il ?...

Merci pour vos messages.

Si malgré les demandes du propriétaire, le locataire continue à faire du bruit, quelle preuve puis-je apporter qui me permettent d'aller au juge? Appeler la police pour le tapage nocturne et en faire mention car je suppose que la police note toutes leurs interventions, même minimes soient-elles? Car sans preuve réelle et le témoignage d'autres personnes gênées (car je suis le seul car les autres occupants sont dorment au 3ème étage et le bruit provient du rez-de-chaussée), c'est parole contre parole et je ne pense pas que le juge de paix ne prenne de sanction sur ma seule plainte.

un truc qui marche, je l'ai déjà fait, tant dans mon lotissement, qu'en appart quand j'y logeais en vacances, c'est attendre que le bruit se calme et " attaquer" dès que la personne dort
si il va dormir à 4 h, ben faites l'effort de vous lever, musique à fond et allez faire un tour d'une ou deux heures

j'ai eu un jour des musiciens , deux maisons plus loin que chez moi, ( en fait entre chez eux et chez moi il y avait un terrain encore non bâti ) ils répétaient tous les soirs, parfois jusque minuit  et jouaient en boîte le w e et rentraient donc aux petites heures, parfois encore musique à fond dans leur voiture et en claquant bien les portes et puis partaient dormir, donc entre 5 et 7 h du mat on va dire, vu que soit ils me réveillaient en rentrant, soit je m'éveillais de moi même ( je m'éveille rarement plus tard que 6 h / 6h30 ) et bien je leur téléphonais .....1 x....2x..3x.....et puis vu qu'ils ne décrochaient plus, j'allais sonner à leur porte, 1 x, 2 x  3 x......petit à petit ils ont compris et comme ils n'étaient pas spécialement costauds, pas eu de problème de ce côté là non plus 
quelques mois après ils étaient partis
donc oui, parfois ça marche......mais pas toujours....

J'ai fait pareil.
Un voisin laissait son chien aboyer non-stop dehors jusque minuit passé.
Il était prof, et considérait que juillet et août, c'était les vacances pour tout le monde, et qu'on était donc libre de faire la fête sans se soucier du reste. (Sympa pour les familles avec jeunes enfants aussi d'ailleurs)
Comme, après explications, il ne comprenait pas. J'allais sonner chez lui chaque matin à 7h00, pour lui demander comment il allait, et lui faire le briefing de ma nuit.
Fatalement, quand un chien est mal éduqué le soir, il l'est mal le matin aussi. Et donc, en plus de la sonnette, il était lui-même réveillé par son chien qui aboyait...

Il existe aussi 2 autres possibilités :
1. La demande de médiation ( via la police) auprès du service de médiation "communal" aguerrie à ce genre de sujet cfr Film Casus Belli d'Anne Levy Morel
2. La requête (sur papier libre) en conciliation pour évoquer ce trouble de voisinage auprès du Juge de Paix

Dernière modification par ickx (05-08-2017 06:17:43)