Copropriete - occupant bruyant (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Copropriete - occupant bruyant

ickx
Pimonaute bavard
Inscription : 20-03-2016
Messages : 253

Copropriete - occupant bruyant

En Belgique, existe-t-il une jurisprudence d'un Tribunal qui aurait déja sanctionné le non-respect d'un reglement  de copropriété i.e. ne pas faire de bruit la nuit ? La réponse m'intéresse vivemment et n'hésitez pas à m'adresser copie des jugements en MP si vous préférez. Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
Site Web

Re : Copropriete - occupant bruyant

Mon expérience de syndic.
Demande en justice de paix de rupture du bail d'un locataire qui me fichait le brin.
J'ai été débouté parce que je demandais la fin d'un contrat auquel je n'étais pas partie.
Le juge a clairement dit que, bien que le syndic soit responsable de faire respecter le ROI, c'est au propriétaitre de faire le nécessaire avec son locataire.
J'en conclus que le syndic peut mettre le proprio qui n'agit pas en justice et que celui-ci peut demander au locataire d'être joint à la cause. Pas impossible non plus de mettre en justice directement propriétaire et locataire.
Le syndic peut aussi demander des astreintes, je suppose.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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