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Augmentation garantie locative

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 866

Augmentation garantie locative

La garantie locative déposée il y a plus de 9 ans peut elle être augmentée ? suite prolongation bail pour 3 ans de plus.
le loyer de base il y a 9 ans était de 500€ , actuellement celui-ci est suite a la hausse de l'index de +- 600€ peut t'on demander au locataire d'augmenter sa garantie car la somme déposée ne couvre plus les deux mois de loyers actuel.


jacq

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 748

Re : Augmentation garantie locative

On peut toujours demander....   devil

La question est plutôt : peut-il refuser....  ça dépend de votre bail et de l'avenant...
S'il est simplement indiqué que la garantie est de 1.000 €, elle est de 1.000 € (+ les intérêts faramineux portés en compte)...
S'il est indiqué qu'elle doit correspondre à deux mois de loyer sans préciser de montant, elle doit être régulièrement adaptée.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 489

Re : Augmentation garantie locative

Et n'oublions pas de prendre en compte les intérêts générés sur une garantie locative avant de décider de l'actualiser.

Dernière modification par GT (18-08-2017 10:30:42)

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Aime ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 866

Re : Augmentation garantie locative

GT a écrit :

Et n'oublions pas de prendre en compte les intérêts générés sur une garantie locative avant de décider de l'actualiser.

a 0.10 % L'an vous voulez rire lol 

Pourquoi le loyer est il indexable et pas la garantie ce qui me semblerait équitable afin de couvrir les dégâts locatifs, je ne vois aucun article de loi qui me l'interdit.


jacq

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 489

Re : Augmentation garantie locative

jacq a écrit :
GT a écrit :

Et n'oublions pas de prendre en compte les intérêts générés sur une garantie locative avant de décider de l'actualiser.

a 0.10 % L'an vous voulez rire lol 

Pourquoi le loyer est il indexable et pas la garantie ce qui me semblerait équitable afin de couvrir les dégâts locatifs, je ne vois aucun article de loi qui me l'interdit.

Croyez-vous réellement et sans rire qu'une garantie locative constituée depuis 9 ans aie produit 0,10 % d'intérêts pour chacune de ces années ?

Quel est, sur le compte garantie locative, le montant total des intérêts à ce jour ?

Pour le surplus :

http://www.droitsquotidiens.be/fr/quest … ail?o=2773

La garantie ne peut pas être réévaluée en cours de bail, sauf si, deux conditions sont réunies :

- le contrat de bail le prévoit;
- le nouveau montant ne dépasse pas 2 ou 3 mois de loyer, selon qu'il s'agit d'une garantie en liquide ou sous forme de garantie bancaire .

Dernière modification par GT (18-08-2017 14:12:02)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
Site Web

Re : Augmentation garantie locative

GT a écrit :

La garantie ne peut pas être réévaluée en cours de bail, sauf si, deux conditions sont réunies :

- le contrat de bail le prévoit;
- le nouveau montant ne dépasse pas 2 ou 3 mois de loyer, selon qu'il s'agit d'une garantie en liquide ou sous forme de garantie bancaire .

D'accord avec cela.

A noter que, dans le temps, les intérêts étaient comptabilisés sur le compte et bloqués avec la garantie. Cela compensait l'inflation. Aujourd'hui, avec les intérêts bientôt négatifs qu'on nous propose, il est évident que les intérêts ne couvrent plus les indexations.

Ceci étant dit, le bail de Pim.be ne le prévoit pas. Mon bail personnel non plus. Je n'imagine pas que les banques prévoient une augmentation de 5ou 10€ de garantie locative pour coller au concept de "deux mois de garantie".

Personnellement, même si mon bail le prévoyait, je ne demanderais jamais à un locataire de "mettre à jour" sa garantie locative. J'ai récemment refait un bail, avec augmentation du loyer à l'issue du triennat. Le bail initial datant de 1975, je n'ai pas fait un avenant sur le loyer, mais un nouveau bail. Pour la garantie, j'ai mentionné que c'était la garantie du bail précédent de 1975 de 2000... francs. Je ne sais même pas où se trouve cette garantie, mais si tous mes locataires restaient 39 ans sans râler, sans me demander de repeindre, sans le moindre retard de payement, etc, ma vie serait tellement plus simple. Je n'imagine même pas que j'aurais eu le culot d'augmenter la garantie locative.

Sa réponse quand je lui ai proposé de repeindre son appart? Oh ben non. Vous ferez cela quand je serai morte. Vous reprendrez bien une Leffe avec moi?...
Son commentaire quand je lui disais que le nouveau bail était un bail de 9 ans? Oh ben je n'arriverai pas jusque là. Vous voulez une petite goutte?

Franchement, augmenter une caution d'une personne qui se trouve dans un logement depuis plus de 9 ans, cela n'a pas beaucoup de sens. Ce serait juste beaucoup de tracasseries administratives pour quelques euros d'une garantie de quelqu'un qui vous paye depuis des années sans vous faire de problèmes.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 489

Re : Augmentation garantie locative

jacq a écrit :
GT a écrit :

Et n'oublions pas de prendre en compte les intérêts générés sur une garantie locative avant de décider de l'actualiser.

a 0.10 % L'an vous voulez rire lol 

Pourquoi le loyer est il indexable et pas la garantie ce qui me semblerait équitable afin de couvrir les dégâts locatifs, je ne vois aucun article de loi qui me l'interdit.

Au delà de l'aspect légal, je suppose que l'équité imposera à tout copropriétaire de réduire d'initiative le montant de la garantie locative lorsque les taux d'intérêt seront supérieurs à l'inflation.

Je rêve probablement.

Et ne confondons pas 2 notions :légalité et équité.

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