[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Frais de notaire

leeloo
Pimonaute
Inscription : 18-08-2017
Messages : 2

Frais de notaire

Bonjour,

Mon compagnon et moi-même allons acheter notre maison. Mon compagnon n'est pas encore propriétaire et moi, je suis propriétaire d'une habitation en usufruit donc je n'y vais pas et ne peux pas mettre la personne qui y vit dehors pour quelles que raisons que ce soit. Le revenu cadastral de la maison de la maison dont je suis propriétaire est de 350 euros et celui de notre future maison 300 euros.

Selon vous, comment vont se calculer les frais de notaire? à 6%? à 12,5% ou 12,5% pour moi et 6% pour mon compagnon?

Nous ne sommes ni mariés ni cohabitants légaux.

J'espère avoir été claire.

Merci pour vos réponses ou suggestions.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 217

Re : Frais de notaire

La matière des droits d'enregistrement est régionalisée.

Dans quelle région êtes-vous domiciliée ? Région bruxelloise, wallonne ou flamande ?

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leeloo
Pimonaute
Inscription : 18-08-2017
Messages : 2

Re : Frais de notaire

Désolée, oubli de ma part. Nous sommes en région wallonne.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 217

Re : Frais de notaire

Le taux normal des droits d'enregistrement est de 12,5% en Région wallonne.

Etes-vous dans les conditions pour que ces droits soient réduits, (augmentés ou restitués) ?

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … wallonne-3

Apparemment vous ne pourriez personnellement bénéficier de la réduction "maison modeste" quoique le RC de la maison à acquérir ne dépasse pas 745 € parce que vous possédez déjà un usufruit sur une habitation.

Et, apparemment, l'exception relative au montant additionné des RC des 2 biens (300 +350 : limite 745 €)  ne s'appliquera dès lors que le bien déjà possédé est une "habitation".

Le notaire est la personne toute indiquée pour répondre à vos questions concernant les droits d'enregistrement

Dernière modification par GT (19-08-2017 09:28:07)

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