[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 137

Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

Bonjour,

Je suis bailleur pour un appartement dont une agence immobilière s'est occupée de la location et de l'enregistrement du bail et de l'ELE via MyRent, enregistrement fait avec ma carte d'identité.

En consultant mon dossier par MyFin, je trouve bien ces enregistrements mais ma femme n'est pas reprise comme bailleur alors que le bail et l'ELE sont à nos deux noms.

J'ai été dans MyRent et je trouve bien ces documents dans "Mon dossier". Mais pas de trace d'une  possibilité de modification.

Questions :

  1. Est-il possible d'effectuer des modifications dans MyRent ? Si oui, comment ?

  2. Est-ce que cette omission peut avoir une influence quelconque dans le futur ? Ou est-ce que l'enregistrement est considéré comme légal ?


Merci et bonne journée.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

Votre femme a-t-elle consulté son propre Myfin/Myrent ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 137

Re : Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

PIM a écrit :

Votre femme a-t-elle consulté son propre Myfin/Myrent ?


Non mais sur les "Relation d'enregistrement" et sur l'"Accusé de réception" elle n'est pas dessus.

Je vais vérifier sur son MyFin si le bail et l'ELE sont présents. Juste attendre son retour.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 205

Re : Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

YellowSubmarine a écrit :

Bonjour,

Je suis bailleur pour un appartement dont une agence immobilière s'est occupée de la location et de l'enregistrement du bail et de l'ELE via MyRent, enregistrement fait avec ma carte d'identité.

En consultant mon dossier par MyFin, je trouve bien ces enregistrements mais ma femme n'est pas reprise comme bailleur alors que le bail et l'ELE sont à nos deux noms.

J'ai été dans MyRent et je trouve bien ces documents dans "Mon dossier". Mais pas de trace d'une  possibilité de modification.

Questions :

  1. Est-il possible d'effectuer des modifications dans MyRent ? Si oui, comment ?

  2. Est-ce que cette omission peut avoir une influence quelconque dans le futur ? Ou est-ce que l'enregistrement est considéré comme légal ?


Merci et bonne journée.

Prenez contact avec l'administration fiscale en ce qui concerne l'absence de mention de votre épouse en qualité de bailleresse dans le synstème My Rent.

https://finances.belgium.be/fr/Contact

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

Concernant le point 2, je ne peux croire que cela puisse poser un réel problème  par rapport à la finalité de l'enregistrement. Le bail a été enregistré et validé par l'administration. Il est donc reconnu et bel et bien légalement pris en compte.

Le seul problème potentiel que j'y verrai, serait dans le cas où vous décéderiez en cours de bail... et encore.

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 652

Re : Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

Je me trompe peut-être mais l'enregistrement est une procédure pour donner une date certaine aux documents et garantir une certaine fiabilité d'avoir quelque part un document qui ne peut-être modifié par une seule des parties.
A ma connaissance, l'enregistrement n'a aucune autre utilité annoncée.

L'important est donc que le bailleur soit bien identifié dans le document écrit, pas dans la base de données du MinFin.

Hors ligne

Aime ce post :
YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 137

Re : Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

PIM a écrit :

Votre femme a-t-elle consulté son propre Myfin/Myrent ?


Le bail et l'ELE ne sont pas présents à son nom ni dans MyFin ni dans MyRent.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 137

Re : Oubli d'un bailleur dans l'enregistrement avec MyRent

GT a écrit :

Prenez contact avec l'administration fiscale en ce qui concerne l'absence de mention de votre épouse en qualité de bailleresse dans le synstème My Rent.

https://finances.belgium.be/fr/Contact


Je vais me renseigner. Merci.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a une semaine De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Appartement 600 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    ipsum sit adipiscing porta. neque. ultricies elit. Nullam luctus sem, in quis,