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Bail à ferme

grmff
Pimonaute non modérable
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Bail à ferme

Des connaissances ont une pâture de près d'un hectare à côté de chez eux. Jusqu'ici, l'occupation était gracieusement donnée à une personne qui faisait de l'élevage de mouton à titre privé. Il n'y avait pas de bail à ferme, et donc pas de problème. Ce n'était pas un agriculteur. Il venait mettre ses moutons vers le mois de mai, et les reprenait vers le mois d'octobre. Il signait un papier disant qu'il n'était pas agriculteur et occupait à titre gratuit pour une année.

Cette personne arrête son activité. Son fils voudrait reprendre, mais son fils est agriculteur... Et on n'a pas envie d'être embringués dans un bail à ferme pour 36 ans. Le terrain est actuellement agricole, mais devrait passer à bâtir dans les 5 ans.

Je vous propose donc une jolie activité de brainstorming sur le sujet "comment éviter un bail à ferme"

Toutes les idées, aussi farfelues qu'elles soient, sont les bienvenues.


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D1791
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Re : Bail à ferme

C'est vous qui annuellement lui louez le troupeau et c'est vous qui lui payez un loyer.
A charge pour lui de soigner les bêtes.
?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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stdibari
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Re : Bail à ferme

un contrat d entretient de la prairie, vous le payer 1euro pour entretenir la prairie en s assurant que l herbe ne depasse pas une certaine hauteur en ete. qu il tonde ou qu il mette des moutons libre a lui.

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PIM
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Re : Bail à ferme

L'envoyer paître ailleurs ?


Erik DECKERS
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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bail à ferme

PIM a écrit :

L'envoyer paître ailleurs ?

Certes. Mais qui va exploiter... et entretenir, la pâture?
Cela nerésoud rien...


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PIM
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Re : Bail à ferme

grmff a écrit :
PIM a écrit :

L'envoyer paître ailleurs ?

Certes. Mais qui va exploiter... et entretenir, la pâture?
Cela nerésoud rien...

C'était pour le fun.

Pour qu'il y ait bail à ferme, il faut qu'il y ait paiement (selon la jurisprudence). Est-ce le cas ? Ou est-ce une occupation à titre gratuit ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Bail à ferme

C'est une occupation à titre gratuit. Mais on a tous entendu parler de personne qui ont réussi à prouver un payement et à obtenir un bail à ferme, non?


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