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    Voisinage

    valckenier
    Pimonaute
    Inscription : 15-01-2017
    Messages : 5

    Voisinage

    Messieurs, bonjour,
    J'habite un 5è étage dans un immeuble à appartements multiples. Les sapins du voisin sont très anciens et me bouchent la vue. Il faudrait donc faire une demande au propriétaire pour les étêter. Cette demande doit-elle faire l'objet d'un point à l'OJ d'une future assemblée générale ?

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Voisinage

    Valkeniers a écrit :

    Messieurs, bonjour,

    ....Vous risquez des poursuites pénales pour sexisme

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    Aiment ce post :
    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : Voisinage

    Je ne sais pas si la première démarche est de demander un point à l'ordre du jour de l'AG.

    Pour ma part, j'irais directement chez le voisin pour lui demander s'il pouvait faire ce travail...

    En cas de refus, il vous sera possible d'envisager d'autres démarches.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Aime ce post :
    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Voisinage

    panchito a écrit :
    Valkeniers a écrit :

    Messieurs, bonjour,

    ....Vous risquez des poursuites pénales pour sexisme

    Et aussi une plainte au centre pour l'égalité des chances et la lutte contre la discrimination déposée par les résidentes des étages inférieurs  devil


    rexou

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Voisinage

    Ce voisin est extérieur à votre ACP ?
    En effet, il serait bon de vous adresser directement à lui...
    Notez qu'un sapin repousse assez vite et une intervention au niveau du 5e étage n'est pas vraiment anodine.
    Vérifiez aussi ce qui est autorisé ou non... si le sapin est planté à une distance suffisante du mitoyen, voyez s'il existe une limite de hauteur... à priori, je ne pense pas.

    Perso, j'ai deux petits sapins dans un petit jardin privatif, et je les étête régulièrement à 6 mètres environ... justement pour éviter de perdre le contrôle, et limiter la casse possible en cas de chute, tout en limitant aussi le seul risque de chute.


    rexou

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    Aime ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : Voisinage

    rexou a écrit :

    Ce voisin est extérieur à votre ACP ?
    En effet, il serait bon de vous adresser directement à lui...

    Bonne question. Le sapin est-il planté sur une partie privative ou à usage privatif dans une association de copropriétaires.

    Question : les voisins des étages inférieurs ne se plaignent pas ?

    Si les sapins ne font que vous boucher la vue en quoi, à votre avis, l'association des copropriétaires serait-elle compétente pour résoudre un problème personnel ? Vous ne soulevez pas un problème de sécurité ou d'absence de respect d'une réglementation mais bien de confort.

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    Aime ce post :
    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : Voisinage

    rexou a écrit :

    Perso, j'ai deux petits sapins dans un petit jardin privatif, et je les étête régulièrement à 6 mètres environ...

    Un sapin ne meure pas quand on l'étête ??? Là j'ai appris quelque chose.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Voisinage

    D1791 a écrit :
    rexou a écrit :

    Perso, j'ai deux petits sapins dans un petit jardin privatif, et je les étête régulièrement à 6 mètres environ...

    Un sapin ne meure pas quand on l'étête ??? Là j'ai appris quelque chose.

    Le sapin résiste très bien, oui. Mais n'essayez pas avec le voisin, même s'il vous ennuie... devil


    rexou

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Voisinage

    Si ce sapin est planté en respectant les distances mitoyennes, si sa hauteur n'est pas limitée par une règlementation quelconque (voyez commune), le voisin n'a aucune obligation de l'ététer.

    Il peut accepter de vous faire plaisir...

    Pour le motiver, seriez-vous disposé, par exemple, à prendre à votre charge les frais de l'opération ? Sachez qu'un sapin repousse assez vite... vous devrez donc recommencer tous les 3 à 5 ans... Avant de vous lancer, voyez si le pied de ce sapin est accessible en camion et demandez un devis...


    rexou

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    Aime ce post :
    Dupuis
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-10-2016
    Messages : 223

    Re : Voisinage

    vous pouvez avoir dès information dans le code rural et lus renseigner auprès de l'urbanisme (règlement communal d'urbanisme )     

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    Aime ce post :
    hellooo
    Pimonaute assidu
    Inscription : 26-02-2017
    Messages : 113

    Re : Voisinage

    Mots-clés : Code rural - Distances des plantations
    - Non-application aux plantations sur un terrain faisant partie de la voie publique

    Numéro d'arrêt : 115/2017
    Date d'arrêt : 12/10/2017
    Numéro(s) de rôle : 6499
    Procédure : Question préjudicielle
    Norme(s) contrôlée(s) : Code rural (art. 35, 36 et 37)
    Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2017/2017-115f.pdf

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : Voisinage

    hellooo a écrit :

    Mots-clés : Code rural - Distances des plantations
    - Non-application aux plantations sur un terrain faisant partie de la voie publique

    Numéro d'arrêt : 115/2017
    Date d'arrêt : 12/10/2017
    Numéro(s) de rôle : 6499
    Procédure : Question préjudicielle
    Norme(s) contrôlée(s) : Code rural (art. 35, 36 et 37)
    Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2017/2017-115f.pdf

    La question préjudicielle était la suivante : « Les articles 35, 36 et 37 du Code rural violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l’article 6 de la Constitution et/ou avec l’article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et avec l’article 14 de ladite Convention, s’ils sont interprétés en ce sens qu’ils ne s’appliquent pas aux pouvoirs publics (Etat, ville, commune, …) en leur qualité de propriétaire ou de voisin ? ».

    Les constatations et la question de Valckenier étaient les suivantes : "J'habite un 5è étage dans un immeuble à appartements multiples. Les sapins du voisin sont très anciens et me bouchent la vue. Il faudrait donc faire une demande au propriétaire pour les étêter. Cette demande doit-elle faire l'objet d'un point à l'OJ d'une future assemblée générale ?"

    En quoi la réponse à la question préjudicielle répond-elle aux préoccupations de Valckenier ?

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