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    CoDT - instructions - circulaires - interprétation

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    CoDT - instructions - circulaires - interprétation

    Le CoDT est entré en vigueur depuis le 1 juin 2017.
    Les communes wallonnes ont reçu des circulaires concernant l'interprétation de celui-ci.
    Certains forumeurs pourraient tirer avantage à les consulter.

    - Note d’instructions relatives au Livre IV du CoDT
    - Note d’instructions relatives au Livre VII du CoDT
    - Précisions sur le tableau « nomenclature » des petits permis

    http://www.ordredesarchitectes.be/fr-be … des-textes

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