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CoDT - instructions - circulaires - interprétation

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 598

CoDT - instructions - circulaires - interprétation

Le CoDT est entré en vigueur depuis le 1 juin 2017.
Les communes wallonnes ont reçu des circulaires concernant l'interprétation de celui-ci.
Certains forumeurs pourraient tirer avantage à les consulter.

- Note d’instructions relatives au Livre IV du CoDT
- Note d’instructions relatives au Livre VII du CoDT
- Précisions sur le tableau « nomenclature » des petits permis

http://www.ordredesarchitectes.be/fr-be … des-textes

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