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Permis de location - Boites aux lettres

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 734
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Permis de location - Boites aux lettres

Il me semble me souvenir que les boîtes aux lettres doivent être accessibles en tout temps. Je n'arrive cependant pas à trouver la réglementation qui impose cela.

Permis de location?
Respect de la vie privée?
Règlement de la Poste?
Règlement communal?

"On" me dit que le bourgmestre peut donner des dérogations.

Une idée, quelqu'un?

(Mon but: ne pas devoir changer les boîtes aux lettres installées actuellement dans les communs de l'immeuble, après la porte d'accès.)


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 004

Re : Permis de location - Boites aux lettres

grmff a écrit :

Il me semble me souvenir que les boîtes aux lettres doivent être accessibles en tout temps. Je n'arrive cependant pas à trouver la réglementation qui impose cela.

Permis de location?
Respect de la vie privée?
Règlement de la Poste?
Règlement communal?

"On" me dit que le bourgmestre peut donner des dérogations.

Une idée, quelqu'un?

(Mon but: ne pas devoir changer les boîtes aux lettres installées actuellement dans les communs de l'immeuble, après la porte d'accès.)

Il semblerait que ce soit une nouvelles règle de la poste le moins possible de pas inutiles c'est une question de rentabilité smile


jacq

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 242
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Re : Permis de location - Boites aux lettres

A vérifier auprès de la poste


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 73
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Re : Permis de location - Boites aux lettres

Si ce sont des kots et pas des studio pas de problèmes ( c est  dans le permis de location).
Si ce sont des studios.. j ai rien dit.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 734
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Re : Permis de location - Boites aux lettres

Ce sont des studios.


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 73
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Re : Permis de location - Boites aux lettres

le permis de location est super clair:  (il est tard je suis railleur)
chaque ménage doit avoir une boite au lettre fermant a clef... bien sur ils ne mentionnent rien pour son accessibilité.

La question est  "qui " pourrait se plaindre?  Car en effet si un locataire se plaint que son courrier n'est pas confidentiel.. pas top.

Il y a combien de boites? serait-il plus simple de mettre des boites extérieures que de demande rune dérogations en risquant d'attirer le législateur sur une non conformité potentielle? Ok c'est moche, pas ce que vous désirez, mais légal.

Proposer gentillement au postier de lui donner une clef des communs ( ca ne coute rien de demander) Une serrure a code ( ok ça coûte).
Une double porte> ainsi les boites aux lettres sont dans un espace ouvert de jours mais ferme de nuit?
(mais bon ça coûte aussi)

Bref le rapport $$$ Vs emmerdes peut être décisif ;-)

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