Enregistrement de SPRL à mon domicile

Nooo · #1 15-09-2017 13:24:56

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bxl et mon compagnon me demande d'enregistrer sa SPRL à mon domicile vu qu'il y habite effectivement (sans domiciliation) et qu'il y a installé son bureau.
Sachant que je suis seule propriétaire des lieux et que je ne lui fais pas payer de loyer, y a t'il un risque quelconque a le laisser enregistrer sa SPRL (et accessoirement se domicilier) chez moi?

Principalement en cas de faillite, serais-je impactée?
Si la SPRL prend à son compte des factures de fonctionnement (par ex: élec, internet, ... ), est-ce que cela pose un problème ou démontre quelque chose en cas de faillite?
Si on déménage et que je loue l'appart à des particuliers, peut-on garder la SPRL enregistrée à cette adresse?

D'avance merci pour vos conseils avisés!

grmff · #2 15-09-2017 16:48:15

Le risque, c'est en cas de saisie. Tous les biens situés à l'adresse sont susceptibles d'être saisis.
Au niveau fiscal, si votre compagnon travaille chez vous et a un bureau effectif, le fisc pourrait considérer que c'est une occupation professionnelle, même si il n'y a pas de loyer. Si vous faites un contrat et spécifiez les pièces occupées, vous serez taxé en plus en fonction de cela. Sinon, on considérera l'ensemble comme occupation professionnelle, et malgré le loyer de 0€, on vous taxera sur une revalorisation de votre RC. Bref, des ennuis dont on n'a pas besoin.

C'est certes catastrophiste, et n'arrive qu'en cas de contrôle, de saisie, ou de faillite. En ce cas, vous pouvez toujours changer votre société de domicile et la laisser mourir ailleurs. Mais si votre compagnon disparaît avec la caisse? Si vous vous séparez? Si il vend la société? Si il la perd au cours d'un poker trop arrosé?

Si la sprl prend en charge des factures, ce sera considéré comme avantage en nature, donc loyer, donc taxation.

Si vous déménagez, vous ne pouvez évidemment pas garder votre sprl à cette adresse.

PIM, jacq, rexou

Nooo · #3 18-09-2017 09:30:37

Bonjour Grmff,

Merci pour la réponse!
Mon compagnon ne travaille pas vraiment de la maison (il est indépendant dans le bâtiment) mais il fait ses devis, et à son ordinateurs, tous ses papiers, etc dans le bureau. J'avais les mêmes doutes que ce que vous m'évoquez mais le comptable dit qu'en cas de faillite/saisie, seul le bureau sera visité car le reste est habitation privée...
Si il se domicilie chez moi, est ce que le fisc peut considérer cela malgré tout comme occupation professionnelle?
En cas de changement dans la société (par ex: on se sépare et il la vend ou que sais-je), ne suis-je pas informée par courrier ?

Que conseilleriez-vous comme alternative ?

D'avance un grand merci!

jacq · #4 19-09-2017 07:17:58

Ne jouer pas avec le feux demandez a votre compagnon de louer a l'extérieur un bureau , en aucun cas le siège de cette sprl dans votre domicile privé.
Danger saisie total de vos biens en cas de faillite, ou autre poursuite judiciaire imputable au gérant de cette sprl.

grmff · #5 19-09-2017 08:34:10

Des gens qui avaient le domicile de leur société à la maison ont eu la visite de l'huissier en leur absence. La totalité a été saisie. En leur présence, seul ce uqi était dans la pièce désignée par la personne sur place comme professionnelle a été saisi.

Si la société marche bien, pas de soucis. Si il y a des soucis, il faut vite la déménager.

Et non, vous ne serez pas prévenu par courrier en cas de déménagement, ni même d'emménagement, d'une société à votre domicile.

Une cas est passé dans les journaux il n'y a pas si longtemps d'une société bidon qui s'est emménagée à une adresse quelconque, a fait livrer sur le pas de la porte 4 palettes de PC (ou de TV je ne sais plus), a signé les papiers sur la pas de la porte, et a emporté le tout immédiatement.

Il fallait voir la tête de la petite vieille qui habitait sur place quand elle expliquait qu'elle avait les huissiers toutes les semaines.

J'ai eu, moi aussi, une société qui est restée avec un siège dans mon habitation pendant 10 ans sans que je ne m'en rende compte. Quand je me suis rendu compte, j'ai tenté de la faire radier, ce fut compliqué.

Nooo · #6 21-09-2017 08:13:06

J'ai suivi vos conseils...merci à tous les deux!

PIM

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