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info juge de paix de Wavre, 2ème canton.

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 503

info juge de paix de Wavre, 2ème canton.

Bonjours à tous.

J'ai eu des infos sur sa façon de juger les conflits locatifs très orientée en faveur des locataires.  Il ne tiendrait pas compte, suivant les infos reçues, du montant des dégâts locatifs repris sur un formulaire de sortie, signé par les parties, s'il n'y a pas de détails et notamment du calcul d'évaluation de l'indemnité.

réponse éventuellement pa MP !

Merci d'avance.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 922

Re : info juge de paix de Wavre, 2ème canton.

Il y a des juges qui ne tiennent même pas compte des lois en vigueur!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 503

Re : info juge de paix de Wavre, 2ème canton.

dossier d'états des lieux spécial, client propriétaire très spécial !    J'essaye juste de savoir comment je dois jouer ma musique !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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