[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

Geof.002
Pimonaute
Inscription : 20-09-2017
Messages : 1

Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

Bonjour. J'ai signer un bail de 3 ans le 28 octobre 2015 et prenais cour le 1 novembre 2015 et je viens d'envoyer ma lettre de fin de bail anticipatif  le 19 septembre 2017 donc mes 3mois de renon commence à partir du 1 octobre 2017  et donc mon fin de bail sera le 31 décembre 2017 jusque là c'est bon? , mon proprio a droit à me réclamer 2 mois d'indemnité ou 1 mois d'indemnité pour résiliation de bail anticipatif ?
Merci pour votre aide.
Bàv

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 483

Re : Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

Geof.002 a écrit :

Bonjour. J'ai signer un bail de 3 ans le 28 octobre 2015 et prenais cour le 1 novembre 2015 et je viens d'envoyer ma lettre de fin de bail anticipatif  le 19 septembre 2017 donc mes 3mois de renon commence à partir du 1 octobre 2017  et donc mon fin de bail sera le 31 décembre 2017 jusque là c'est bon? ,

La loi sur le bail de résidence principale ne prévoit pas la possibilité de rupture anticipée d'un bail de courte durée.

La jurisprudence a admis que le preneur pouvait mettre fin anticipativement à un tel bail si  une clause du bail l'autorise. Et aux conditions énoncées ds cette clause.

Relisez votre bail.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

Les baux de court terme ne sont jamais résiliables SAUF clause expresse à ce sujet.

Comme la loi est muette sur les baux de court terme, c'est donc votre bail qui fait office de loi entre les parties.

Pouvez relire votre bail, voir si cette clause est présente, et si oui, la reproduire fidèlement pour que nous puissions la lire?

Dernière modification par panchito (20-09-2017 08:14:03)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    suscipit Curabitur Nullam dapibus felis odio