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    Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

    Geof.002
    Pimonaute
    Inscription : 20-09-2017
    Messages : 1

    Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

    Bonjour. J'ai signer un bail de 3 ans le 28 octobre 2015 et prenais cour le 1 novembre 2015 et je viens d'envoyer ma lettre de fin de bail anticipatif  le 19 septembre 2017 donc mes 3mois de renon commence à partir du 1 octobre 2017  et donc mon fin de bail sera le 31 décembre 2017 jusque là c'est bon? , mon proprio a droit à me réclamer 2 mois d'indemnité ou 1 mois d'indemnité pour résiliation de bail anticipatif ?
    Merci pour votre aide.
    Bàv

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

    Geof.002 a écrit :

    Bonjour. J'ai signer un bail de 3 ans le 28 octobre 2015 et prenais cour le 1 novembre 2015 et je viens d'envoyer ma lettre de fin de bail anticipatif  le 19 septembre 2017 donc mes 3mois de renon commence à partir du 1 octobre 2017  et donc mon fin de bail sera le 31 décembre 2017 jusque là c'est bon? ,

    La loi sur le bail de résidence principale ne prévoit pas la possibilité de rupture anticipée d'un bail de courte durée.

    La jurisprudence a admis que le preneur pouvait mettre fin anticipativement à un tel bail si  une clause du bail l'autorise. Et aux conditions énoncées ds cette clause.

    Relisez votre bail.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

    Les baux de court terme ne sont jamais résiliables SAUF clause expresse à ce sujet.

    Comme la loi est muette sur les baux de court terme, c'est donc votre bail qui fait office de loi entre les parties.

    Pouvez relire votre bail, voir si cette clause est présente, et si oui, la reproduire fidèlement pour que nous puissions la lire?

    Dernière modification par panchito (20-09-2017 07:14:03)

    Hors ligne

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