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Enregistrement bail : encore possible par email ?

JeanLarue
Pimonaute assidu
Lieu : Ānkāng 安康
Inscription : 17-12-2015
Messages : 190
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Enregistrement bail : encore possible par email ?

Salut ,

est-il encore possible d'enregistrer son bail par mail ?

Je l'avais fait il y a 2 ans et demi.

Je l'ai envoyé vendredi 22 & pas de réponse.

Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 400

Re : Enregistrement bail : encore possible par email ?

Non, plus possible. Il faut faire tout le boulot soi-même et l'enregistrer via myrent.

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JeanLarue
Pimonaute assidu
Lieu : Ānkāng 安康
Inscription : 17-12-2015
Messages : 190
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Re : Enregistrement bail : encore possible par email ?

grmff a écrit :

Non, plus possible. Il faut faire tout le boulot soi-même et l'enregistrer via myrent.

ok merci grmff


si vous avez le temps de répondre :
Avantages ? =
Inconvénient ? =

Dernière modification par JeanLarue (27-09-2017 12:27:52)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 950

Re : Enregistrement bail : encore possible par email ?

Vous pouvez également utiliser le courrier postal ou vous présenter au bureau de l'enregistrement

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Enregistrement bail : encore possible par email ?

Non, ce n'est plus possible.

Il faut vivre avec son temps! l'enregistrement par Internet n'offre que des avantages:

- vous pouvez le faire depuis votre fauteuil 24h/24
- vous éviter de faire couper des arbres inutilement --> c'est très écologique
- vous avez immédiatement un accusé de réception
- vous avez le récépissé électronique de l'enregistrement au bout de 2 - 3 jours
- le contrat et le rapport d'ELE apparaît après 2-3 jours dans votre My Min Fin et celui du locataire


Une énorme avancée par rapport aux copies papier et au jour de congé qu'il fallait prendre pour faire la file au cadastre
Ensuite il fallait attendre entre 6 mois et un an et demi (voire jamais) pour qu'il apparaisse scanné dans votre MyMinFin

Vivez avec votre temps!

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 950

Re : Enregistrement bail : encore possible par email ?

Je maintiens qu'il est possible d'utiliser le courrier postal ou de se présenter au bureau de l'enregistrement.
Myrent est une des 3 possibilités. Chacun fait son choix. La procédure par mail n'est pas prévue.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
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Re : Enregistrement bail : encore possible par email ?

Voir les explications dans notre FAQ, à cette page-ci

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GT

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