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Vente appartement et réfection des comptes annuels passés.

Denzem
Pimonaute
Inscription : 04-10-2017
Messages : 2

Vente appartement et réfection des comptes annuels passés.

Bonjour à tous,

Je suis perdu et j'ai besoin d'avis techniques sur la question :

J'ai vendu un appartement en 2015.
Le notaire a demandé au syndic d'alors la somme due à l'ACP.

Le syndic a renseigné à la grosse louche 5000 € en ce compris les provisions de l'année en cours jusqu'à la date de l'acte.

La somme a été versée par le notaire.

Aujourd'hui, l'ACP me réclame 3000€ en plus. Il se trouve que le syndic a changé et qu'ils ont refait les comptes (depuis 2013 !! ) et approuvés ceux-ci en juin 2017.

Est-ce normal ?

Les décomptes et appels de provision étaient réglés jusqu'à la veille de l'acte et quand j'ai demandé un relevé de paiements les montants n'ont plus rien à voir avec ceux qui étaient demandés auparavant.

Le rapport, pourtant précis de l'ancien syndic, ne correspond pas avec le relevé de paiement fourni par le nouveau syndic.

De plus le décompte pour 2015 fait apparaître que les frais de chauffage découlent d'un relevé de compteur datant du 31/12/2015 alors que l'acte est intervenu en mai 2015.

A ce titre, le syndic disait qu'à défaut de relevé à la date de l'acte les frais seraient entièrement comptés à l'acquéreur ( il était au courant et en était bien conscient rassurez-vous).

Quel est votre avis? Votre conseil?

merci d'avance pour vos lumières!

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 767

Re : Vente appartement et réfection des comptes annuels passés.

Vous parlez de "relevé de paiements" : c'est la liste des paiements que vous avez fait en faveur de la copropriété  ?
Si c'est le cas, vous devriez pouvoir les contrôler facilement et efficacement en comparant avec ceux repris dans vos extraits de comptes....

Les comptes 2013 et 2014 étaient-ils approuvés lorsque vous avez vendu l'appartement ?
Si, par exemple, ceux de 2013 ont été approuvés lors de l'AG de 2014, vous n'avez pas à payer plus que votre solde dans cette version. Si une AG suivante a décidé de se désavouer et refaire les comptes 2013, ce n'est pas votre problème mais celui, éventuellement, du nouveau propriétaire qui a autorisé cela (ou, à tout le moins, qui ne s'y est pas opposé).
Pour des comptes non approuvés, c'est plus ennuyeux car ils vous sont opposables.
A vous de les vérifier très attentivement notamment les factures de travaux (décision AG pour prélever du fonds de réserve ?), appel de fonds de réserve tardif, remboursement de votre fonds de roulement, ....

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Denzem
Pimonaute
Inscription : 04-10-2017
Messages : 2

Re : Vente appartement et réfection des comptes annuels passés.

Effectivement quand je parle de relevé de compte j'entend un document qui reprend l'historique des charges et les paiements.

Cette dernière historique, remaniée par le nouveau syndic donc, fait apparaître qu'à la date  de l'acte les sommes dues sont de 6500 € alors que le syndic préalablement à l'acte nous renseignait 5000 €...

Que puis-je donc concrètement dire ou faire ?

Encore Merci MAX11!

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 767

Re : Vente appartement et réfection des comptes annuels passés.

Il faut distinguer les charges et les sommes que vous avez payé.
1. Les sommes payées : vous pouvez les vérifier avec vos extraits
2. Les charges : il faut vérifier de quels décomptes il s'agit et en analyser les détails : la période, ce qui y est repris, l'approbation ou non avant la vente, l'imputation au fonds de réserve des travaux votés, les appels de fonds, ....

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