Congrès des notaires à Gand

SOURCE :
https://www.koengeens.be/fr/news/2017/0 … on-adaptee

TEXTE :
"En conclusion du congrès de Gand, consacré aux nouvelles formes de cohabitation, et qui a connu un taux record de participation, les notaires demandent une modification de la règlementation existante en matière d’habitation.

Les modes d’habitation comme le co-housing et l’habitat kangourou rencontrent un succès grandissant. Néanmoins, lors de l’accompagnement de tels projets, les notaires se heurtent de plus en plus souvent aux limites de la réglementation en vigueur.

Une plus grande souplesse pour réaliser des projets d’habitation innovants
Une habitation durable et abordable ; quasi tous les Belges y attachent une grande importance. Mais trouver une maison abordable n’est pas toujours aisé. C’est pourquoi, nous sommes de plus en plus nombreux à rechercher des formes alternatives de logement afin d’acquérir un bien. Songeons ainsi au co-housing ou à l’habitat kangourou.

Notaire Maarten Duytschaever, coorganisateur du congrès : « Avec une bonne dose de créativité, il est généralement possible de trouver des solutions juridiques pour réaliser ce genre de projets d’habitation. Il n’empêche qu’une adaptation de la réglementation existante s’impose. Nous constatons que les clients qui viennent dans nos études souhaitent une plus grand souplesse lors de la réalisation de leurs projet d’habitation. Au cours de ce congrès, il est aussi apparu que les nouveaux modes d’habitation touchent de nombreux domaines : le droit du consommateur, des affaires et des sociétés, l’urbanisme et, bien entendu, la fiscalité. »

Des pistes de réflexions concrètes
Les notaires envisagent d’ores et déjà deux pistes de réflexion.
Ainsi, le droit de copropriété devrait accorder une plus grande liberté dans le cadre des projets de co-housing.
Notaire Maarten Duytschaever : « Le droit de la copropriété concerne la séparation juridique d’un immeuble en espaces communs et privés. De la même façon qu’il est possible, dans le cas d’une copropriété relativement simple, de s’écarter, dans certaines limites, des règles complexes et contraignantes, il semble souhaitable de prévoir une telle possibilité en matière de co-housing »
La structure juridique des projets d’habitation constitue un autre élément. Le ministre de la justice Koen Geens oeuvre à la réforme du droit des sociétés. Les notaires apprécieraient grandement que le ministre inclue les nouvelles formes d’habitation dans cet exercice afin d’aboutir à une plus grande flexibilité.

Le ministre Geens répond positivement à l’appel des notaires

Le ministre de la justice Koen Geens va inclure les nouveaux modes d’habtation dans la poursuite de la modernisation du droit. Koen Geens: « Il me semble logique d’adapter les règles à la nouvelle réalité. Je ne peux que me réjouir de toutes les manières dont les personnes souhaitent habiter. Les résultats de ce congrès notarila me confortenot dans ma décision de mettre au point une vaste consultation sociale autour de la modernisation du droit des affaires et des contrats. En outre, le nouveau droit des sociétés offre la possiblité et la flexibilité requises par le notariat. Songeons aux structures telles que le partenariat ou encore la coopérative pour la cogestion des nouvelles formes d’habitation. Les bonnes rtègles font les bons amis. »

Fednot constitue un groupe de travail sur les nouveaux modes d’habitation
Le Congrès notarial a généré de nombreuses pistes de réflexion fort intéressantes que la fédération du notariat (Fednot) va continuer à développer au sein d’un nouveau groupe de travail.

Maître Erik Van Tricht, président de Fednot: « Comme dans l’évolution de ‘la famille’, la réalité est presque toujours en avance sur la règlementation. Les nouvelles formes d’habitation ne dérogent pas à cette règle. En tant que notaire, nous avons une excellente perception des besoins de ceux qui souhaitent réaliser un projet d’habitation. Notre rôle consiste principalement à examiner l’ensemble du projet : le projet d’habitation est un élément en soi mais la situation familiale de toutes les personnes concernées est également un point essentiel Vivent-elles ensemble, sont-elles mariées, ont-elles des enfants ? Et qu’adviendra-t-il en cas de souci et si certains souhaitent quitter le projet ? Outre disposer de connaissances juridiques, il faut faire preuve également de beaucoup d’empathie et être à l’écoute pour trouver des solutions dans lesquelles chacun puisse se retrouver. »
Congrès notarial

Sous l’intitulé “Opening Doors”, le congrès a accueilli plus de 1.300 notaires, collaborateurs et participants externes à Gand pour y ouvrir ensemble, au propre et au figuré, les portes vers la connaissance et la prise de conscience du thème “habitation”, en constante évolution’."'