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Faut-il approuver les comptes ?

Dupuis
Pimonaute assidu
Inscription : 03-10-2016
Messages : 97

Faut-il approuver les comptes ?

Bonjour,
L’ A.G. a lieu le 21 de ce mois, la convocation est arrivée le 9 avec une date sur l’enveloppe :  5/10  ( machine à timbrer)
Cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures ( nom du fournisseur , date, prix ) , juste les montants totaux annuel pour chaque fournisseur.
Le syndic ne doit-il pas nous fournir la liste des factures et sans cette liste devons-nous approuver les comptes ?
Merci pour vos conseils.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Faut-il approuver les comptes ?

Je vous posais toutes ces questions pour bien comprendre quel était exactement votre problème.

Un problème bien posé est déjà à moitié résolu.

D'où ma démarche pour comprendre tous les tenants et aboutissants de votre problème sans quoi il est difficile d'élaborer une solution adéquate.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Faut-il approuver les comptes ?

Mais votre problème c'était juste de recevoir la liste des factures adressées à votre ACP.

Vous venez de la demander à votre Syndic et vous l'avez reçue.

Je suppose que votre problème est donc résolu.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : Faut-il approuver les comptes ?

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Je viens de recevoir la liste des factures ( fournisseur, date et montant payé )
Cordialement

Et quels sont les enseignements que vous tirez de le liste des factures reçues ?
Il n'est pas établi que vous les ayez consultées.

Quant au paiement d'une facture vous le constaterez effectivement dans un extrait bancaire.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Faut-il approuver les comptes ?

GT a écrit :

Quant au paiement d'une facture vous le constaterez effectivement dans un extrait bancaire.

Je viens de relire les 2 pages de messages de ce fil pour avoir la certitude de l'énoncé exact de ce problème.

Je n'y trouve nulle part que Dupuis aurait contesté l’existence ou pas d'un payement d'une de ces factures.

L'énoncé du problème était seulement de savoir comment recevoir la liste des factures adressées à l'ACP. La réponse était: la demander au Syndic (puisqu’apparemment dans l'ACP de Dupuis, les CP n'ont pas exigé de recevoir cette liste automatiquement avec leurs décomptes).

Comme Dupuis vient  de recevoir cette liste, son problème est clos je suppose.

Dernière modification par panchito (18-10-2017 14:48:05)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : Faut-il approuver les comptes ?

panchito a écrit :
GT a écrit :

Quant au paiement d'une facture vous le constaterez effectivement dans un extrait bancaire.

Je viens de relire les 2 pages de messages de ce fil pour avoir la certitude de l'énoncé exact de ce problème.

Dupuis a aussi écrit : "Je viens de recevoir la liste des factures ( fournisseur, date et montant payé )"

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hellooo
Pimonaute assidu
Inscription : 26-02-2017
Messages : 113

Re : Faut-il approuver les comptes ?

Dupuis a écrit :

Un commissaire aux compte peut aussi se tromper ( ici il s’agit d’un copro membre du CdC . ) où être de combine avec le syndic .  Nulle par il n’est écrit que nous devons approuver les comptes les yeux fermés sous prétexte qu’il y a un commissaire .

Je suis entièrement d'accord.

GT je complète  l'énoncé de la question  "Faut-il approuver les comptes les yeux fermés si on n'a pas eu réponse à toutes ses questions ?"

Dupuis a bien de la chance d'avoir un syndic hors norme  qui lui a envoyé copie des factures et des extraits bancaires au format .CSV (moderne) pour vérifier à son aise chez soi les dépenses et les recettes si on le souhaite.  ( Il faut féliciter ce syndic modèle).

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Faut-il approuver les comptes ?

Il m'arrive souvent d'emprunter le facturier d'entrées et le classeur avec les extraits bancaires. Je signe une démarche pour emporter les 2 classeurs chez moi et tout analyser à mon aise le week-end. Cela ne m'a jamais posé le moindre problème.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : Faut-il approuver les comptes ?

hellooo a écrit :

[

Dupuis a bien de la chance d'avoir un syndic hors norme  qui lui a envoyé copie des factures et des extraits bancaires au format .CSV (moderne) pour vérifier à son aise chez soi les dépenses et les recettes si on le souhaite.  ( Il faut féliciter ce syndic modèle).

Ce n'est pas ce que j'ai compris, à tort peut-être.

Dupuis aurait reçu du syndic une liste relative aux factures adressées à l'ACP concernant exclusivement les frais relatifs à des travaux.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 623

Re : Faut-il approuver les comptes ?

hellooo a écrit :

GT je complète  l'énoncé de la question  "Faut-il approuver les comptes les yeux fermés si on n'a pas eu réponse à toutes ses questions ?"

Drôle de question.... pour une réponse simple : le propriétaire fait ce qu'il veut (approuve, s'abstient, rejette, quitte la salle, se tait, bois un coup, boude, crie,...) en fonction de l'importance qu'il accorde à la réponse non reçues

ça vous arrive de faire (et assumer) quelque chose par vous même sans que ce ne soit écrit dans une loi  ?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : Faut-il approuver les comptes ?

panchito a écrit :

Il m'arrive souvent d'emprunter le facturier d'entrées et le classeur avec les extraits bancaires. Je signe une démarche pour emporter les 2 classeurs chez moi et tout analyser à mon aise le week-end. Cela ne m'a jamais posé le moindre problème.

En votre qualité uniquement de copropriétaire ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Faut-il approuver les comptes ?

Oui et non, parfois comme commissaire aux comptes, parfois comme assesseur.

Dans certaines copropriétés, vu le nombre de personnes intéressées à regarder les orignaux, on a même organisé des samedis spaghettis avec 6 CP. Un couple de CP nous recevaient chez eux et on pouvait passer toute la journée à tout vérifier à notre aise (comptabilité de plus de 60 lots).

Dans d'autres copropriétés on organisait un lunch sandwiches chez le Syndic, et les personnes intéressées pouvaient participer. La note pour les sandwiches était portée en compte de tous les CP (même les absents) au prorata de leurs quotités.

Mais bon c'est à chaque ACP de voir comment elle s'organise. Et dans chaque ACP, chaque CP doit prendre ses responsabilités.

Je connais des CP, qui veulent juste avoir la paix royale , et qui paient leurs charges avec le sourire sans venir à aucune AG et sans même regarder aucun papier provenant du Syndic. Ils regardent juste le montant qui figure sur le virement....et s'empresse de payer dès réception.

Dernière modification par panchito (19-10-2017 14:29:34)

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hellooo
Pimonaute assidu
Inscription : 26-02-2017
Messages : 113

Re : Faut-il approuver les comptes ?

une 'tite réponse de Dupuis sur son sujet et l'enseignement qu'il retire de la discussion avec tous les éléments qu'il a reçu nous obligerait.
Bonne journée  smile

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 776
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Re : Faut-il approuver les comptes ?

BMCTools a écrit :
bada a écrit :

Si le syndic envoie les invitations aux AG juste 15 avant l'AG, c'est parce que les CP peuvent demander au syndic de mettre un point à l'ODJ jusque 21 jours avant la date de la tenue de l'AG. Personnellement, je les envoyaient juste après ces 21 jours, soit 18/19 jours et le problème que vous soulevez n'existaient jamais.

21 jours avant l'AG??? Désolé Bada mais cette information est erronée.

La loi stipule "Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu."

Et donc les 21 jours sont corrects si, et seulement si, la date pour l'AG est fixée au premier jour de la quinzaine fixée pour la tenue de l'AG.

Correct si AGO.
Q1: quoi si le syndic communique lors de l'AG précédente la tenue d'une AGE dans 4 mois ? 
Q2: quoi dans le cas d'une AGO tenu en dehors de la quinzaine traditionnelle (quinzaine non confirmé par voie de decision d'AG).

Cas d'espèce: AGE tenue en janvier (AGE élection syndic pour six mois) et juin (AGO transformé en AGE par le syndic puisque pas de compta 2017 ni budget 2019 - syndic réélu avec un "petit" astuce). Pas encore d'AGO annoncé aux CP ni affiché dans les couloirs.


Cordialement,

Luc

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