Fin de contrat du syndic décidée par le CC (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Fin de contrat du syndic décidée par le CC

QRieuse
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 111

Fin de contrat du syndic décidée par le CC

Bonjour,

Certains CP de notre immeuble sont exaspérés par le syndic (nouveau) qui se montre incompétent et souhaitent changer de syndic à l’échéance du contrat conclu pour un an.

Nous ne pouvons pas attendre l’AG pour en parler car, pour diverses raisons, nous voulons donner nous-mêmes le préavis et non le recevoir du syndic qui pourrait bien, lui aussi, vouloir cesser toute collaboration avec nous.

Le changement de syndic étant une décision d’AG, le CC a-t-il le droit d’envoyer un courrier au syndic  avant l’échéance pour l’avertir de l’intention de l’ACP de ne pas renouveler le contrat ?

Cordialement,


QRieuse

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 999
Site Web

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

Non, c'est une décision d'AG.


Par contre, le conseil, ou n'importe quel propriétaire, a intérêt a demander de mettre le point "contrat de syndic, renouvellement, nomination" et d'avoir quelques propositions sous le bras...


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

NON

Vous devez demander au Syndic (si vous ne savez plus attendre) de convoquer une AGE avec ce seul point à l'odj:

Choix d'un nouveau Syndic

Hors ligne

QRieuse
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 111

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

Le contrat ne prévoit d'ailleurs pas de préavis de notre part puisqu'il s'agira d'une non reconduction du contrat. Mais par courtoisie, nous pensons préférable d'en avertir le syndic avant l'AG.

Le souci est que nous voulons vraiment que ce choix soit le nôtre et pas celui du syndic et que nous voudrions prendre les devants. Selon notre règlement de copropriété, le syndic doit donner 3 mois de préavis. Il risque donc d'agir le 1° ce que nous devons éviter.


QRieuse

Hors ligne

QRieuse
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 111

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

Panchito a écrit :

Vous devez demander au Syndic (si vous ne savez plus attendre) de convoquer une AGE avec ce seul point à l'odj


Hors de question de convoquer une AGE, nous attendons la fin du mandat sinon 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité. Il faut aussi le temps de trouver un autre syndic.


QRieuse

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

QRieuse a écrit :

Le souci est que nous voulons vraiment que ce choix soit le nôtre et pas celui du syndic et que nous voudrions prendre les devants. Selon notre règlement de copropriété, le syndic doit donner 3 mois de préavis. Il risque donc d'agir le 1° ce que nous devons éviter.

Mais bien entendu que ce sera votre choix à vous, les CP's: le syndic n'a aucun pouvoir de décision et de plus je n'ai jamais vu un Syndic proposer un successeur!.

C'est à vous les CP's de venir à l'AG avec des CV, des propositions, des références, etc...

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 681

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

QRieuse a écrit :

Le contrat ne prévoit d'ailleurs pas de préavis de notre part puisqu'il s'agira d'une non reconduction du contrat. Mais par courtoisie, nous pensons préférable d'en avertir le syndic avant l'AG.

Le souci est que nous voulons vraiment que ce choix soit le nôtre et pas celui du syndic et que nous voudrions prendre les devants. Selon notre règlement de copropriété, le syndic doit donner 3 mois de préavis. Il risque donc d'agir le 1° ce que nous devons éviter.

Pour que le choix du changement de syndic soit effectif, il faut une décision de l'AG et pas du cc !
Vous pouvez donc prévenir le syndic de la volonté du cc de ne pas poursuivre avec lui mais l'AG pourrait décider du contraire si le S demande le renouvellement de son contrat malgré tout.

Hors ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 511

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

La (non)reconduction du mandat du syndic est un point qui est normalement inscrit à l'odj.

Il est surtout important de présenter des alternatives : des propositions de contrat de syndic avec détail des prestations de base et exceptionnelles et leurs prix.

Il n'est pas inutile de s'assurer du soutien d'autres cp avant la réunion... personne n'aime les surprises et le changement doit se préparer. Un syndic connait votre acp, et son remplaçant devra tout apprendre. Le syndic parfait est un fantasme et il est rare qu'il fasse l'unanimité au niveau de la satisfaction des cp. Notez que votre formulation "certains cp" n'indique pas qu'une majorité envisage un changement. Vous devez donc avoir de sérieuses motivations pour être suivie dans votre demande.

Dernière modification par rexou (19-10-2017 19:27:04)


rexou

Hors ligne

QRieuse
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 111

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

Merci pour tous vos commentaires.

Nous avons déjà changé 2 fois de syndic, nous savons qu'il faut avoir trouvé des candidats avant l'établissement de l'ODJ.

Plus de la moitié des CP veut changer donc le CdC sera suivi. Le rapport semestriel souligne d'ailleurs les problèmes avec le syndic actuel donc tout le monde est averti de la situation.


QRieuse

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 681

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

Et pourquoi est-il si important que ce soit vous qui disiez ne pas vouloir prolonger le contrat plutôt que le syndic indiqué qu'il ne souhaite pas le renouvellement de son mandat ?

Hors ligne

Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

MAX11 a écrit :

Et pourquoi est-il si important que ce soit vous qui disiez ne pas vouloir prolonger le contrat plutôt que le syndic indiqué qu'il ne souhaite pas le renouvellement de son mandat ?

Votre remarque est très pertinente.

Je ne comprends pas la tempête dans le verre d'eau instiguée par QRieuse.

Le mandat du Syndic ne sera tout simplement pas renouvelé à la prochaine AG.

Il suffit qu'un CP fasse mettre à l'ordre du jour un point tel quel choix d'un nouveau Syndic.

Le syndic actuel sera par ce biais averti...

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 309

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

QRieuse a écrit :

Le changement de syndic étant une décision d’AG, le CC a-t-il le droit d’envoyer un courrier au syndic  avant l’échéance pour l’avertir de l’intention de l’ACP de ne pas renouveler le contrat ?

Quel est l'intérêt pour l'association et ses membres d'une telle démarche du conseil de copropriété ?

Le syndic doit savoir que son contrat de 1 an se termine de plein droit à l'échéance de celui-ci (pas de préavis à donner et d'indemnités à payer puisqu'il n'y a pas de rupture anticipée)  et qu'une reconduction n'est possible que suite à une décision expresse de l'AG.

Il n'ignore pas qu'un copropriétaire peut dans le délai légal demander d'inscrire une proposition à l'ordre du jour relative au choix d'un syndic (en présentant de préférence plusieurs offres).

Dernière modification par GT (20-10-2017 09:21:58)

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 309

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

QRieuse a écrit :

Bonjour,

Certains CP de notre immeuble sont exaspérés par le syndic (nouveau) qui se montre incompétent et souhaitent changer de syndic à l’échéance du contrat conclu pour un an.

Nous ne pouvons pas attendre l’AG pour en parler car, pour diverses raisons, nous voulons donner nous-mêmes le préavis et non le recevoir du syndic qui pourrait bien, lui aussi, vouloir cesser toute collaboration avec nous.

D'une part il est annoncé que "certains CP (...) souhaitent changer de syndic à l'échéance du contrat conclu pour un an"  et d'autre part il est ajouté "nous ne pouvons attendre l'AG (je suppose celle qui constatera l'expiration du mandat du syndic, le renouvellera ou non).

Il semble qu'est visée la tenue d'une AGE avec à l'ordre du jour la révocation du syndic et la nomination d'un nouveau syndic.

Mais, il a également été affirmé que "nous" ne voulons pas d'une AGE.

Je n'ai pas l'intelligence me permettant de comprendre la situation telle qu'elle est décrite.

Dernière modification par GT (20-10-2017 09:39:05)

Hors ligne

Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

GT a écrit :

Je n'ai pas l'intelligence me permettant de comprendre la situation telle qu'elle est décrite.

Excellent!!

C'est apparemment classique sur ces forums. Les gens n'arrivent pas à décrire exactement leur problème avec tous les tenants et aboutissants.

Or un problème parfaitement exposé et décrit dans ses moindres détails est déjà à moitié résolu.

Parfois, il y a des pages et des pages de messages et de tentatives de réponses sans qu'on sache de quoi il retourne exactement!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 511

Re : Fin de contrat du syndic décidée par le CC

QRieuse a écrit :

Nous ne pouvons pas attendre l’AG pour en parler car, pour diverses raisons, nous voulons donner nous-mêmes le préavis et non le recevoir du syndic qui pourrait bien, lui aussi, vouloir cesser toute collaboration avec nous.

Vous pouvez en parler autant que vous voulez, mais seule l'ag peut décider. Quand vous mentionnez "certains cp", ou quand vous affirmez par ailleurs "une majorité des cp... ", vous ne pouvez préjuger de ce que sera la décision de la majorité. Changer de syndic chaque année n'est pas la meilleure méthode pour s'assurer une bonne gestion. Vous devez impérativement attendre l'ago... ou convoquer une age et accepter les frais et indemnités éventuels...

Je sais que les voies du seigneur sont impénétrables, comme vos "diverses raisons..." mais pourquoi donc est-il si important que vous donniez son préavis au syndic, et que ce ne soit pas lui se désiste ? Quelle est la différence ?

Enfin "nous" = cdc ... Le rôle de "nous" est informatif et pas décisionnel en lieu et place des autres cp.  Mais "nous" pouvez voter au prorata de vos quotités. Sans plus.

Une question qu'il serait utile de vous poser (sans qu'il soit besoin d'y répondre ici) : si vous craignez que votre (nouveau) syndic démissionne, demandez-vous POURQUOI.


rexou

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut