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    abattage d'arbres

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    abattage d'arbres

    il paraît que pour abattre des arbres, il faut une autorisation de la commune ?

    donc une personne qui les fait abattre, parce que son nouveau voisin l'exige, si elle le fait sans autorisation....elle risque des problèmes ?


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : abattage d'arbres

    Et pourquoi le voisin exige-t-il l'abatage ? A moins de 2 m ? trop haut ?
    Vous pensez qu'il à ce droit ? Pourquoi ?


    bada

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : abattage d'arbres

    Pour les arbres d'un certain diamètre, il faut effectivement une autorisation. Si votre voisin exige l'abattage et que celui-ci vous est refusé, votre voisin devra bien se soumettre.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : abattage d'arbres

    Ca ne me concerne pas perso, mais ça concerne un de mes voisins,  B ,  lui et moi on a un nouveau voisin ,A, qui construit ( voir un post ouvert ailleurs pour construction à mitoyenneté ) et nous emmerde un peu, ce nouveau voisin, A, a exigé que ce voisin, B, abatte des arbres, plantés il y a plus de 30 ans, des sapins, hauts d'au moins 15 m et dont certains, oui , étaient à moins de 2 m de la limite de propriété et donc les branches surplombaient le terrain du nouveau voisin  ,A, donc.....B, assez âgé et ne voulant pas de problème s'est exécuté rapidement ( coût près de 4.000 euros )...mais pouvait il le faire sans autorisation ?
    Perso je ne me serais pas exécuté aussi rapidement, j'aurais laissé traîner les choses quitte à aller en justice et à emmerder A qui arrive dans notre coin comme un cow boy , estimant avoir tous les droits ( mais dont les travaux sont arrêtés depuis un mois vu que je ne le laisse pas venir travailler sur mon terrain )

    Dernière modification par Erico (28-10-2017 20:57:36)


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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : abattage d'arbres

    Des arbres à moins de 2 M et qui ont 15 M de haut, c'est pas légal du tout et j'estime que le voisin à bien fait de les abattre. Le coût de l'abattage est élevé (quoique ça dépend du nombre d'arbres).
    L'autorisation, on s'en fout mais ça le remet dans la légalité et en paix avec le voisin.
    Je n'ai jamais demandé d'autorisation pour abattre de vieux arbres et j'ai connu un ami qui a été au juge de paix, le juge de paix est venu sur place et il lui a été demandé d'abattre.


    bada

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : abattage d'arbres

    bada a écrit :

    Des arbres à moins de 2 M et qui ont 15 M de haut, c'est pas légal du tout et j'estime que le voisin à bien fait de les abattre. Le coût de l'abattage est élevé (quoique ça dépend du nombre d'arbres).
    L'autorisation, on s'en fout mais ça le remet dans la légalité et en paix avec le voisin.
    Je n'ai jamais demandé d'autorisation pour abattre de vieux arbres et j'ai connu un ami qui a été au juge de paix, le juge de paix est venu sur place et il lui a été demandé d'abattre.

    ben on on s'en fout pas, si il y a un réglement faut le respecter non

    parce que si on s'en fout sur ce point là du réglement, alors on s'en fout d'autres points aussi ?

    je précise aussi, juste pour info, que si certains étaient à moins de 2 m, d'autres étaient plus loin, mais le nouveau , A, lors du terrassement a creusé sur le terrain de B, d'environ un m au dela de la limite et ce faisant a abîmé les racines des sapins qui étaient plantés à bonne distance


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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : abattage d'arbres

    Ou quand le cow boy rencontre le shérif  tongue

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    Aime ce post :
    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : abattage d'arbres

    Himura a écrit :

    Ou quand le cow boy rencontre le shérif  tongue

    il y a des gens il faut les recadrer parfois, leur apprendre les bonnes manières


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    XTof.vl
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-11-2016
    Messages : 91

    Re : abattage d'arbres

    Erico a écrit :

    ...
    je précise aussi, juste pour info, que si certains étaient à moins de 2 m, d'autres étaient plus loin, mais le nouveau , A, lors du terrassement a creusé sur le terrain de B, d'environ un m au dela de la limite et ce faisant a abîmé les racines des sapins qui étaient plantés à bonne distance

    Avec ce genre de comportement, sans accord et sans communication, cela peut finir très mal: Un mort, un blessé grave à 150m de chez moi ici en septembre.

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : abattage d'arbres

    Vous respectez toujours le 30, le 50, le 60 à l'heure. Ne répondez pas, je connais la réponse.
    C'est pareil ici mais ici, ça ne tue personne et tout le monde est satisfait et l'Aàààààministration ne le voit même pas et des sapins, sans doute de Noël, c'est toujours une source d' ennui quand ils vieillissent.


    bada

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 860

    Re : abattage d'arbres

    bada a écrit :

    Vous respectez toujours le 30, le 50, le 60 à l'heure. Ne répondez pas, je connais la réponse.
    C'est pareil ici mais ici, ça ne tue personne et tout le monde est satisfait et l'Aàààààministration ne le voit même pas et des sapins, sans doute de Noël, c'est toujours une source d' ennui quand ils vieillissent.

    Ce n'est pas parce que je ne respecterais pas les limites de vitesse que je conseillerais ou inciterais à agir de même.

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : abattage d'arbres

    Pour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
    Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure.  Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !

    Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé.  Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert.  Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident !  l'autorisation a été accordée !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : abattage d'arbres

    Francis a écrit :

    Pour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
    Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure.  Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !

    Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé.  Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert.  Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident !  l'autorisation a été accordée !

    sauf qu'ici pour les arbres plantés à plus de 2 m, c'est le nouveau voisin en terrassant qui a fortement abîmé leurs racines et donc est à la base du risque


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    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 951

    Re : abattage d'arbres

    Que direz vous le jour où cet arbre lors d'une tempête tombe sur la maison du voisin ou bien sur la vote..


    jacq

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : abattage d'arbres

    Ma réponse concerne le statut de l'arbre.

    Pour les dégâts faits par le voisin, il ne fallait pas le laisser agir ou alors l'attaquer maintenant en justice mais cela a peu de chance d'aboutir après avoir abattu les arbres !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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    Aime ce post :
    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : abattage d'arbres

    Francis a écrit :

    Ma réponse concerne le statut de l'arbre.

    Pour les dégâts faits par le voisin, il ne fallait pas le laisser agir ou alors l'attaquer maintenant en justice mais cela a peu de chance d'aboutir après avoir abattu les arbres !

    comme je l'ai écrit les voisins B, "victimes" de A, si l'on peut dire, sont assez âgés et ne veulent pas de souci, donc ils ont laissé faire A et ont de suite accepté d'abattre les arbres sans discuter
    il a en quelque sorte profité de leur "faiblesse"

    de plus terrasser avec des machines ça va très vite et un voisin ne peut surveiller en permanence le nouveau chantier de son voisin, ils ont été mis devant le fait accompli




    avec moi il aura plus de difficultés

    Dernière modification par Erico (30-10-2017 07:33:19)


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    Dupuis
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-10-2016
    Messages : 223

    Re : abattage d'arbres

    Erico a écrit :

    il paraît que pour abattre des arbres, il faut une autorisation de la commune ?

    donc une personne qui les fait abattre, parce que son nouveau voisin l'exige, si elle le fait sans autorisation....elle risque des problèmes ?

    Il y a un code rural qu’il faut respecter et un règlement communal .  À Jette, si mes souvenirs sont bons, il fallait une autorisation pour enlever un arbre de plus de 30 ans .
    Rien ne vous empêche de faire élaguer un arbre  ce qui résout bien des problèmes.

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    Dupuis
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-10-2016
    Messages : 223

    Re : abattage d'arbres

    Francis a écrit :

    Pour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
    Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure.  Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !

    Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé.  Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert.  Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident !  l'autorisation a été accordée !

    En ce qui concerne la limite de plantation il faut faire la distinction entre les arbres de haute tige et ceux dits de basse tige .
    Voir code rural et règlement communal .

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