abattage d'arbres

Et pourquoi le voisin exige-t-il l'abatage ? A moins de 2 m ? trop haut ?
Vous pensez qu'il à ce droit ? Pourquoi ?

Ca ne me concerne pas perso, mais ça concerne un de mes voisins,  B ,  lui et moi on a un nouveau voisin ,A, qui construit ( voir un post ouvert ailleurs pour construction à mitoyenneté ) et nous emmerde un peu, ce nouveau voisin, A, a exigé que ce voisin, B, abatte des arbres, plantés il y a plus de 30 ans, des sapins, hauts d'au moins 15 m et dont certains, oui , étaient à moins de 2 m de la limite de propriété et donc les branches surplombaient le terrain du nouveau voisin  ,A, donc.....B, assez âgé et ne voulant pas de problème s'est exécuté rapidement ( coût près de 4.000 euros )...mais pouvait il le faire sans autorisation ?
Perso je ne me serais pas exécuté aussi rapidement, j'aurais laissé traîner les choses quitte à aller en justice et à emmerder A qui arrive dans notre coin comme un cow boy , estimant avoir tous les droits ( mais dont les travaux sont arrêtés depuis un mois vu que je ne le laisse pas venir travailler sur mon terrain )

Dernière modification par Erico (28-10-2017 20:57:36)

ben on on s'en fout pas, si il y a un réglement faut le respecter non

parce que si on s'en fout sur ce point là du réglement, alors on s'en fout d'autres points aussi ?

je précise aussi, juste pour info, que si certains étaient à moins de 2 m, d'autres étaient plus loin, mais le nouveau , A, lors du terrassement a creusé sur le terrain de B, d'environ un m au dela de la limite et ce faisant a abîmé les racines des sapins qui étaient plantés à bonne distance

il y a des gens il faut les recadrer parfois, leur apprendre les bonnes manières

Pour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure.  Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !

Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé.  Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert.  Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident !  l'autorisation a été accordée !

Que direz vous le jour où cet arbre lors d'une tempête tombe sur la maison du voisin ou bien sur la vote..

comme je l'ai écrit les voisins B, "victimes" de A, si l'on peut dire, sont assez âgés et ne veulent pas de souci, donc ils ont laissé faire A et ont de suite accepté d'abattre les arbres sans discuter
il a en quelque sorte profité de leur "faiblesse"

de plus terrasser avec des machines ça va très vite et un voisin ne peut surveiller en permanence le nouveau chantier de son voisin, ils ont été mis devant le fait accompli

avec moi il aura plus de difficultés

Dernière modification par Erico (30-10-2017 07:33:19)

En ce qui concerne la limite de plantation il faut faire la distinction entre les arbres de haute tige et ceux dits de basse tige .
Voir code rural et règlement communal .