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Abattement Bruxelles

VictorR
Pimonaute
Inscription : 28-10-2017
Messages : 2

Abattement Bruxelles

Bonjour à tous.

Ma femme et moi sommes actuellement à la recherche d'un appartement. Et je me demande si nous remplissons les conditions pour l'abattement des droits d'enregistrement.
La condition qui me pose question est : qu'Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date du compromis, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné, totalement ou partiellement, à l’habitation, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Sachant que nous sommes déjà propriétaire d'un immeuble (3 appartements + 1 RDC commerciale) avec mon frère et mes 2 parents. Nous sommes tous propriétaire à part égale (indivision) et nous n'habitons pas l'immeuble.

Merci pour votre aide.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 953
Site Web

Re : Abattement Bruxelles

Bonjour
Lisez cet article-ci sur notre blog

Il y est mentionné:
"6° Le bien que vous comptez acquérir et pour lequel vous sollicitez l’abattement doit être le seul bien que vous possédez en pleine propriété. Au moment du compromis, vous ne pouvez pas posséder la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation."

Si vous êtes déjà copropriétaire indivis, vous n'êtes pas plein propriétaire de la totalité d'un autre immeuble d'habitation... donc, cela n'empêche pas l'abattement.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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VictorR
Pimonaute
Inscription : 28-10-2017
Messages : 2

Re : Abattement Bruxelles

Merci beaucoup.

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