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    Abattement Bruxelles

    VictorR
    Pimonaute
    Inscription : 28-10-2017
    Messages : 2

    Abattement Bruxelles

    Bonjour à tous.

    Ma femme et moi sommes actuellement à la recherche d'un appartement. Et je me demande si nous remplissons les conditions pour l'abattement des droits d'enregistrement.
    La condition qui me pose question est : qu'Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date du compromis, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné, totalement ou partiellement, à l’habitation, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

    Sachant que nous sommes déjà propriétaire d'un immeuble (3 appartements + 1 RDC commerciale) avec mon frère et mes 2 parents. Nous sommes tous propriétaire à part égale (indivision) et nous n'habitons pas l'immeuble.

    Merci pour votre aide.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Abattement Bruxelles

    Bonjour
    Lisez cet article-ci sur notre blog

    Il y est mentionné:
    "6° Le bien que vous comptez acquérir et pour lequel vous sollicitez l’abattement doit être le seul bien que vous possédez en pleine propriété. Au moment du compromis, vous ne pouvez pas posséder la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation."

    Si vous êtes déjà copropriétaire indivis, vous n'êtes pas plein propriétaire de la totalité d'un autre immeuble d'habitation... donc, cela n'empêche pas l'abattement.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    VictorR
    Pimonaute
    Inscription : 28-10-2017
    Messages : 2

    Re : Abattement Bruxelles

    Merci beaucoup.

    Hors ligne

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