[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 748
Site Web

RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

Un article de Me Gilles Carnoy à lire ici sur Pim's Blog

Espérons que cela soit adopté.
Espérons aussi que BXL s'en inspire...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 610

Re : RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

Mais comme d'habitude... :
"De même, la création de logements réalisée sans permis ou en méconnaissance du permis à dater du 20 août 1994 ne peut bénéficier du mécanisme de présomption. L’objectif est de ne pas régulariser les immeubles des marchands de sommeil."

On est vite marchand de sommeil, n'est-ce pas, Grmff...  roll

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 292
Site Web

Re : RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

Le terme marchand de sommeil est généralement glissé dans les communiqués pour fermer la boîte à tout ce qui pourrait avoir un avis critique.

Sinon, cette proposition est très positive. C'est une manière de ramener un peu de sécurité juridique...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 292
Site Web

Re : RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

Si les politiques voulaient vraiment lutter contre les "marchands de sommeil", ils feraient des lois facilement applicables, très claires et donneraient des moyens à la justice pour faire ce qu'il faut.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouvelle affaire de vandalisme locatif... immo.vlan.be/fr/Actualite/2…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    consequat. accumsan ut et, Phasellus diam luctus