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    RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 911
    Site Web

    RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

    Un article de Me Gilles Carnoy à lire ici sur Pim's Blog

    Espérons que cela soit adopté.
    Espérons aussi que BXL s'en inspire...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 737

    Re : RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

    Mais comme d'habitude... :
    "De même, la création de logements réalisée sans permis ou en méconnaissance du permis à dater du 20 août 1994 ne peut bénéficier du mécanisme de présomption. L’objectif est de ne pas régulariser les immeubles des marchands de sommeil."

    On est vite marchand de sommeil, n'est-ce pas, Grmff...  roll

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
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    Re : RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

    Le terme marchand de sommeil est généralement glissé dans les communiqués pour fermer la boîte à tout ce qui pourrait avoir un avis critique.

    Sinon, cette proposition est très positive. C'est une manière de ramener un peu de sécurité juridique...


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
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    Re : RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

    Si les politiques voulaient vraiment lutter contre les "marchands de sommeil", ils feraient des lois facilement applicables, très claires et donneraient des moyens à la justice pour faire ce qu'il faut.


    Grmf!
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