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Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

junior_jef
Pimonaute assidu
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Messages : 123

Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

Bonjour à tous,



Je souhaite acheter un appartement. La propriétaire ne veut s'occuper de rien. Elle me dit de faire offre à son notaire. Ce que j'ai donc fait.

Celui-ci me répond "Je vais prendre contact avec la propriétaire et rédigerai le compromis en fonction"

Je me pose la question de la légalité de sa réponse? Est-ce officiel? Est-ce considéré comme un "oui"? Ou dois-je recevoir également une réponse claire et précise de la part de la propriétaire?


Un grand merci d'avance!

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PIM
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

junior_jef a écrit :

Maintenant que la date de validité de mon offre est passée,

  • que vaudrait une réponse positive de la propriétaire?

  • a quoi cela m'engagerait ? A quoi cela l'engagerait, elle?

Vous nous demandez d'interpréter un document dont nous ne connaissons pas la teneur...
A priori, la réponse de Max11 est correcte.


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

max11 a écrit :
junior_jef a écrit :

Maintenant que la date de validité de mon offre est passée,

  • que vaudrait une réponse positive de la propriétaire?

  • a quoi cela m'engagerait ? A quoi cela l'engagerait, elle?

Votre offre ne vous engage plus puisqu'elle est échue.

Si le vendeur vous signifie son accord, vous avez le choix d'accepter ou de refuser d'aller plus loin.

Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je me disais.

Pour se protéger, il vaut mieux également qu'il y ajoute une période de validité, non? Ou il y a un délais légal ?

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

PIM a écrit :
junior_jef a écrit :

Maintenant que la date de validité de mon offre est passée,

  • que vaudrait une réponse positive de la propriétaire?

  • a quoi cela m'engagerait ? A quoi cela l'engagerait, elle?

Vous nous demandez d'interpréter un document dont nous ne connaissons pas la teneur...
A priori, la réponse de Max11 est correcte.

Oui c'est vrai. Pardon. Je fais juste des suppositions. J'essaie de comprendre les ficelles de ce processus de "négociation" et je trouve cela passionnant.
Mais en effet, le diables se cachant dans les détails, je comprends qu'il soit difficile de répondre à mes questions de manière certaine si on reste dans le monde de la "théorie". 

Mais merci pour votre réponse wink

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panchito
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

Je pense que vous avez perdu l'affaire car vous avez besoin d'un prêt. A l'heure actuelle il y a énormément d'investisseurs qui retirent l'argent gagné en bourse les dernières années car ils ont maintenant le vertige au vu des sommets atteints, et qui se dépêchent d’écrémer leurs gains en les plaçant dans l'immobilier.

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rexou
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

Il est en effet possible que vous ayez perdu l'affaire.
La clause suspensive (même "pour la forme") vous place d'office en retrait par rapport à une offre ferme, même un peu plus basse.
Si vous avez vraiment confiance en vous, faites une proposition sans clause suspensive, avec un délai de validité très court. Ca passe ou ça casse.
Si le délai de validité de votre offre est dépassé, vous n'êtes en effet plus engagé à rien.
Idéalement, vous pouvez faire cette offre soit directement au vendeur, soit à VOTRE notaire. Tous deux ont intérêt à concrétiser la vente.


rexou

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panchito
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

Rexou a écrit :

Si vous avez vraiment confiance en vous

Je dirais plutôt, si vous avez déjà un engagement écrit d'une banque sur la somme maximale qu'elle peut vous prêter. Car si finalement vous n'obtenez pas le prêt, vous allez y laisser un acompte de 10%....si vous devez casser la vente.

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junior_jef
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

Mise à jour de cette histoire:



  • La vendeuse n'a jamais accepté officiellement mon offre (qui avait une date limite)

  • Par contre, elle a chargé sa notaire de contacter ma notaire afin de rédiger le compromis

Quelles sont nos obligations respectives?

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PIM
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

junior_jef a écrit :

Mise à jour de cette histoire:



  • La vendeuse n'a jamais accepté officiellement mon offre (qui avait une date limite)

  • Par contre, elle a chargé sa notaire de contacter ma notaire afin de rédiger le compromis

Quelles sont nos obligations respectives?

Et vous avez toujours l'intention d'acquérir sur les bases offertes ?
- si oui: que les notaires fassent leur boulot
- si non: invoquez que vous n'avez pas reçu de notification d'acceptation de votre offre dans les délais requis et qu'en conséquence vous êtes délié de tout engagement
(la 2e hypothèse = sous réserve des pièces du dossier)


Erik DECKERS
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junior_jef
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

je suis toujours intéressé. Ma question était par simple curiosité. Mais je me demande bien ce qui pousse un vendeur a ne pas accepter une offre officiellement (alors que 2 mails ont été envoyés pour le demander clairement) mais à demander à son notaire d'entamer les démarches...

Donc, juridiquement, les 2 parties pourraient encore changer d'avis jusqu'à la signature du compromis. C'est bien cela?

PIM a écrit :
junior_jef a écrit :

Mise à jour de cette histoire:



  • La vendeuse n'a jamais accepté officiellement mon offre (qui avait une date limite)

  • Par contre, elle a chargé sa notaire de contacter ma notaire afin de rédiger le compromis

Quelles sont nos obligations respectives?

Et vous avez toujours l'intention d'acquérir sur les bases offertes ?
- si oui: que les notaires fassent leur boulot
- si non: invoquez que vous n'avez pas reçu de notification d'acceptation de votre offre dans les délais requis et qu'en conséquence vous êtes délié de tout engagement
(la 2e hypothèse = sous réserve des pièces du dossier)

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PIM
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

junior_jef a écrit :

je suis toujours intéressé. Ma question était par simple curiosité. Mais je me demande bien ce qui pousse un vendeur a ne pas accepter une offre officiellement (alors que 2 mails ont été envoyés pour le demander clairement) mais à demander à son notaire d'entamer les démarches...

Donc, juridiquement, les 2 parties pourraient encore changer d'avis jusqu'à la signature du compromis. C'est bien cela?

PIM a écrit :
junior_jef a écrit :

Mise à jour de cette histoire:



  • La vendeuse n'a jamais accepté officiellement mon offre (qui avait une date limite)

  • Par contre, elle a chargé sa notaire de contacter ma notaire afin de rédiger le compromis

Quelles sont nos obligations respectives?

Et vous avez toujours l'intention d'acquérir sur les bases offertes ?
- si oui: que les notaires fassent leur boulot
- si non: invoquez que vous n'avez pas reçu de notification d'acceptation de votre offre dans les délais requis et qu'en conséquence vous êtes délié de tout engagement
(la 2e hypothèse = sous réserve des pièces du dossier)

Probablement que le vendeur a décidé de ne pas prendre le moindre risque juridique en écrivant lui-même quoi que ce soit.

Ne compliquez pas l'affaire et soyez coopérant avec les notaires qui vont vous permettre de signer - enfin - le compromis de vente tant attendu.


Erik DECKERS
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panchito
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

junior_jef a écrit :

Donc, juridiquement, les 2 parties pourraient encore changer d'avis jusqu'à la signature du compromis. C'est bien cela?

Changer d'avis?

Mais la date de votre offre est dépassée n'est-ce pas?

Et votre offre n'est pas contresignée par le vendeur.

Donc il n'y a aucun engagement entre vous.

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grmff
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Re : Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

Si vous êtes toujours intéressée, soyez patient...


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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