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Bonjour à tous,
Je vais bientôt signer un compromis de vente pour un appartement dans une copropriété qui a décidé de vendre sa conciergerie.
Le vendeur veux absolument mettre une clause dans le compromis selon laquelle les fruits de la vente de la conciergerie lui reviendrait de plein droit.
Je me suis déjà informé un peu. si j'accepte cette clause telle quelle, je prendrais le risque de devoir payer par la suite, en plus du prix d'achat de l'appartement, la part qui revient au propriétaire dans la vente de la conciergerie, si jamais l'assemblée générale décidait de mettre le produit de la vente dans un fond de réserve.
J'ai appelé le syndic en tant que futur acquéreur et il m'a dit que l'acte authentique pour la vente de la conciergerie allait être passé la semaine prochaine.
Ma question : qu'est-ce qui va se passer réellemnt si je signe mon compromis après la passation de l'acte authentique de la vente de la conciergerie? En tant que nouveau propriétaire, qu'est-ce que je vais devoir payer concernant cette conciergerie et qu'est-ce que je risque vraiment en signant le compromis avec cette clause ?
Merci d'avance pour vos réponses
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C'est à vous de négocier le prix et les conditions de la vente. Avec le vendeur. Vous trouvez un accord, qui sera mentionné dans le compromis, et vous devrez le respecter, quelles que soient les dates de compromis, ou de vente
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En plus, il y aura un nouvel acte de base avec de nouvelles quotités pour chaque lot. Donc des frais de notaire à prévoir...
Prenez en tout cas votre propre notaire.
Les nouvelles quotités sont déjà connues?
Dernière modification par panchito (09-11-2017 06:38:12)
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Bonjour à tous,
Le vendeur veux absolument mettre une clause dans le compromis selon laquelle les fruits de la vente de la conciergerie lui reviendrait de plein droit.
Avec l'information que vous communiquez, le vendeur désire récupérer le fuit de la vente de la conciergerie et ce que la vente de celle-ci soit réalisée avant ou après la vente de son bien.
Si le fruit de la vente est versée au fonds de réserve, alors effectivement, il demande que vous lui payez en plus sa quote-part dans le produit de la vente de la conciergerie.
Bien à vous
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