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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Bail rompu par locataire / vente du bien par propriétaire

sandra25
Pimonaute
Inscription : 13-11-2017
Messages : 2

Bail rompu par locataire / vente du bien par propriétaire

Bonjour,

En Aout, nous avons rompu le bail (bail de 1 an) avec accord de la propriétaire. (par mail et par recommandé)

afin de ne pas payer les 3 mois d'indemnités, elle nous a demandé de trouver des nouveaux locataires.

Depuis septembre, nous faisons dès lors les démarches pour trouver la personne qui pourrait convenir à notre propriétaire mais sans succès.

Jeudi passé, nous avons reçu un mail incendière de la propriétaire comme quoi on avait toujours pas trouvé, et qu'elle allait mettre en vente sa maison.
et donc qu'elle nous prennait notre garantie locative et 3 mois d'indemnités.

Personnellement, on veut bien être gentil mais la je trouve qu'elle va trop loin. On voulait si on avait trouvé personne fin de ce mois, lui proposer notre garantie locative de deux mois afin d'avoir décembre et janvier pour trouver un locataire (encore une bonne volonté de notre part)

Je voulais savoir, vu qu'elle à décider de vendre sa maison, que peut-on faire?
car nous ne pouvons plus lui proposer des nouvelles candidatures... la propriétaire nous met face à une situation que l'on peut pas résoudre.

et c'est hors de question de lui donner encore 5x le loyer comme elle le demande, vu qu'on à fait ce qu'elle souhaitait.

merci d'avance pour vos réponses.

Belle journée,

Sandra

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 301

Re : Bail rompu par locataire / vente du bien par propriétaire

Il est difficile d'intervenir à défaut de prise de connaissance de pièces utiles :
1. les clauses du contrat concernant son entrée en vigueur , les possibilités de résolution anticipée et les modalités de celle-ci
2. le texte du congé ainsi que la date de réception de celui-ci par le bailleur
3. les prétentions successives écrites du bailleur

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sandra25
Pimonaute
Inscription : 13-11-2017
Messages : 2

Re : Bail rompu par locataire / vente du bien par propriétaire

Bonjour,

Une information supplémentaire, on est dedans que depuis 6 mois.

dans le bail de la location, il est noté que si on désire quitter les lieux, il faut envoyer un recommandé (ce qui à été fait le 29 aout, nous avons repris une lettre de résilation trouvée sur interne, une lettre type) et qu'il prendra cours au 1er du mois qui suit.
si on résilie le bail, on devra payé les 3 mois d'indemnités.

Hors, avec l'accord du propriétaire, si nous faisions une liste de tâches données, il nous compterait pas les indemnités :
* tailler les haies et rendre le bien comme nous l'avions trouvé
* faire les entretiens du boilers et des chauffages
* mettre des annonces sur les sites de locations
* lui envoyer les dossiers de locataires potentiels et faire les visites.

tout cela est bien entendu normal... On est des personnes plus que correctes, le bien est en très bons état.

Le mois de Novembre à été payé dans les temps.

Hors nous avons pas encore trouvé la perle rare pour le locataire (qui refuse tout les dossiers), étant de bonne foi, nous voulions lui donner la garantie locative pour trouver une personne qui pourrait lui convenir (et on aurait eu décembre et janvier pour le faire, donc largement le temps)

Mais, la semaine passée, elle est revenur vers moi, en me disant qu'elle allait mettre la maison en vente.

Dès lors, nous ne pouvons plus lui envoyer de locataire potentiel et on se retrouve dans l'impasse de pouvoir honorer ce qui nous à été demandé.

Désolée, nous sommes perdus dans cette situation.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 301

Re : Bail rompu par locataire / vente du bien par propriétaire

Il est d'abord question de droit.

Est-il possible de reproduire textuellement les pièces utiles à l'examen de votre situation ?

1. les clauses du contrat concernant son entrée en vigueur , les possibilités de résolution anticipée et les modalités de celle-ci (une clause explicite du bail de courte durée permet-elle la résiliation anticipée de celui-ci ? à ne pas confondre avec une clause d'un bail de 9 ans. La LOI ne prévoit pas la résiliation anticipée du bail de courte durée )
2. le texte du congé (était-il adapté à votre situation ?)
3. les prétentions successives écrites du bailleur

Vous aurez évidemment veillé à ne pas permettre l'identification des parties.

Dernière modification par GT (13-11-2017 16:37:34)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 301

Re : Bail rompu par locataire / vente du bien par propriétaire

sandra25 a écrit :

dans le bail de la location, il est noté que si on désire quitter les lieux, il faut envoyer un recommandé

pour mettre fin de manière anticipée au contrat d'un an ou pour pour marquer votre décision de non reconduction du bail de 1 an ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 037

Re : Bail rompu par locataire / vente du bien par propriétaire

Pourriez-vous répondre aux questions déjà posées par GT:

1/ Vous avez signé un bail de un an?
2/ Bail de Résidence Principale?
3/ Date de prise d'effet du bail?
4/ Pourriez-vous recopier la clause exacte qui vous permet de résilier votre bail (d'habitude les baux de court terme ne sont jamais résiliables sauf clauses expresse prévue dans le bail)
5/ Pourriez-vous recopier exactement (sans les noms) l'accord écrit qui est intervenu entre vous et votre bailleur pour vous dispensez de vos obligations contractuelles?

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