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[COMPTABILITE] imputation frais de rappel

MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
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[COMPTABILITE] imputation frais de rappel

Bonjour,

Quelqu'un aurait l'écriture comptable exacte des frais de rappel concernant un copropriétaire?
il me semble logique qu'on doit débite le compte du coproprio par le crédit d'un compte de la classe 7! mais lequel? 706?750? etc

merci d'avance

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
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Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Quelqu'un aurait l'écriture comptable exacte des frais de rappel concernant un copropriétaire?
il me semble logique qu'on doit débite le compte du coproprio par le crédit d'un compte de la classe 7! mais lequel? 706?750? etc

merci d'avance

Quelle est la destination de ces recettes donnés par les statuts?
Je présume que le CP a payé les frais de rappel. Correct ?


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 720

Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

Il me semble que c'est illégal et que ces frais de contentieux sont à imputer à l'ACP SAUF si vous avez une décision d'AG qui décrit la procédure d'escalade en cas d'impayé avec des amendes pénales

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 103

Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

panchito a écrit :

Il me semble que c'est illégal et que ces frais de contentieux sont à imputer à l'ACP SAUF si vous avez une décision d'AG qui décrit la procédure d'escalade en cas d'impayé avec des amendes pénales

Panchito, ma question est pourtant simple, claire et précise. vous avez le don de répondre aux questions non posées:).
Pour infos,  facturer des frais de rappels est tout à fait légal contrairement aux frais de poursuites judiciaires. mais ce n'est pas ma question!!!

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 627

Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

MarcoBrux a écrit :
panchito a écrit :

Il me semble que c'est illégal et que ces frais de contentieux sont à imputer à l'ACP SAUF si vous avez une décision d'AG qui décrit la procédure d'escalade en cas d'impayé avec des amendes pénales

Panchito, ma question est pourtant simple, claire et précise. vous avez le don de répondre aux questions non posées:).
Pour infos,  facturer des frais de rappels est tout à fait légal contrairement aux frais de poursuites judiciaires. mais ce n'est pas ma question!!!


Non, votre question n'est pas simple, claire et précise.....

Frais de rappel = frais payé à un tiers (par exemple Bpost pour le recommandé ou le syndic si c'est prévu dans ses conditions)
Il s'agit donc bien de charges à imputer en classe 6 via le fournisseur.

Mais vu la suite de votre question avec une demande d'imputation en compte 7... Vous parlez peut-être plutôt d'une "indemnité" de rappel ?
Une indemnité qui viendrait donc "enrichir" l'ACP et qui expliquerait votre demande de compte 7...
On parlerait dans ce cas d'une indemnité de retard ou indemnité de rappel mais certainement pas "frais de rappel"
Donc plutôt en 750400

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 103

Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

max11 a écrit :

On parlerait dans ce cas d'une indemnité de retard ou indemnité de rappel mais certainement pas "frais de rappel"
Donc plutôt en 750400

je visais le montant( souvent de 10€ ) facturé au retardataire et  versé au profit de l' ACP. je parlais bien de l’indemnité effectivement.

merci pour votre réponse

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BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
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Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

MarcoBrux a écrit :

je visais le montant( souvent de 10€ ) facturé au retardataire et  versé au profit de l' ACP. je parlais bien de l’indemnité effectivement.

merci pour votre réponse

Les frais de rappel sont rarement versé au profit de l'ACP... Il s'agit le plus souvent des honoraires complémentaires du syndic pour la gestion des rappels. Ils sont mis en charges privatives et au crédit du compte du syndic. La pièce justificative étant la note d'honoraire du syndic.


Je n'ai jamais vu d'indemnité demandé aux copropriétaires dans le cas de rappel. Il peut exister par contre des intérêts de retard et des clauses pénales en ce qui concerne les retards de payement de charges. Les montants sont alors mis en charges privatives et au crédit d'un compte 75 Produits financier ( l'ABSA propose l'utilisation du 756 intérêts de retard)

Bien à vous


Yves Van Ermen

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Aiment ce post :
luc
Pimonaute incurable
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Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

MarcoBrux a écrit :
panchito a écrit :

Il me semble que c'est illégal et que ces frais de contentieux sont à imputer à l'ACP SAUF si vous avez une décision d'AG qui décrit la procédure d'escalade en cas d'impayé avec des amendes pénales

Panchito, ma question est pourtant simple, claire et précise. vous avez le don de répondre aux questions non posées:).
Pour infos,  facturer des frais de rappels est tout à fait légal contrairement aux frais de poursuites judiciaires. mais ce n'est pas ma question!!!

Si c'était illégal, cela doit suivre les règles comptables, légal ou illégal.
Est-ce possible de répondre à mes deux questions ?
Q1: Quelle est la destination de ces recettes donnés par les statuts?
Q2: Je présume que le CP a payé les frais de rappel. Correct ?

Dernière modification par luc (20-11-2017 20:05:05)


Cordialement,

Luc

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
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Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

luc a écrit :

Q1: Quelle est la destination de ces recettes donnés par les statuts?
Q2: Je présume que le CP a payé les frais de rappel. Correct ?

Luc, je ne comprends pas tes questions!!
j'essaie de répondre tant bien que mal puisque tu l'exiges:)
1) pas ma poche en tout cas:)...donc le fonds de resserve
2)j'ose imaginer...mais ma question est d'ordre comptable, qu'il paie ou pas peu importe!!

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luc
Pimonaute incurable
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Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

MarcoBrux a écrit :
luc a écrit :

Q1: Quelle est la destination de ces recettes donnés par les statuts?
Q2: Je présume que le CP a payé les frais de rappel. Correct ?

Luc, je ne comprends pas tes questions!!
j'essaie de répondre tant bien que mal puisque tu l'exiges:)
1) pas ma poche en tout cas:)...donc le fonds de resserve
2)j'ose imaginer...mais ma question est d'ordre comptable, qu'il paie ou pas peu importe!!

@MarcoBrux
Je comprends que vous ne comprenez pas. C'est normal si vos statuts sont muets dans ce contexte.
Dans mon ACP il est stipulé depuis 2014
- que le CP défaillant paie tous les frais engagés par l'ACP
- le bénéfice est alloué au fonds de réserve
Le système depuis 1988 (décision CG/AG) était un peu différent:
- tous les frais du syndic étaient remboursé directement par le CP
- le syndic reversait 50% des indemnités reçus au fonds de roulement de l'ACP.
Comme dit avant je n'approfondirai pas la motivation de la décision initiale, ni la motivation du changement en application de la loi de 1994.

Donc pour ma réplique je tiens compte avec:
- le solde va au fonds de réserve (à tord ou à raison) (ma position: oui)
- les frais sont à charge du CP sans qu'un jugement doit intervenir (à tord ou à raison) (ma position: non)
- le CP a effectivement payé les frais.

Vu le contexte des affaires en cours dans mon ACP je ne peux répondre in extenso (y compris les comptes comptables concernés) qu'après ce jeudi 23/11.


Cordialement,

Luc

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 103

Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

Luc a écrit :

Je comprends que vous ne comprenez pas. C'est normal si vos statuts sont muets dans ce contexte.
Dans mon ACP il est stipulé depuis 2014
- que le CP défaillant paie tous les frais engagés par l'ACP
- le bénéfice est alloué au fonds de réserve
Le système depuis 1988 (décision CG/AG) était un peu différent:
- tous les frais du syndic étaient remboursé directement par le CP
- le syndic reversait 50% des indemnités reçus au fonds de roulement de l'ACP.
Comme dit avant je n'approfondirai pas la motivation de la décision initiale, ni la motivation du changement en application de la loi de 1994.

Donc pour ma réplique je tiens compte avec:
- le solde va au fonds de réserve (à tord ou à raison) (ma position: oui)
- les frais sont à charge du CP sans qu'un jugement doit intervenir (à tord ou à raison) (ma position: non)
- le CP a effectivement payé les frais.

Vu le contexte des affaires en cours dans mon ACP je ne peux répondre in extenso (y compris les comptes comptables concernés) qu'après ce jeudi 23/11.

Luc, ma question porte uniquement sur l'écriture comptable!!! nonobstant toutes ces considérations statutaires et autres

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 781
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Re : [COMPTABILITE] imputation frais de rappel

MarcoBrux a écrit :
Luc a écrit :

Je comprends que vous ne comprenez pas. C'est normal si vos statuts sont muets dans ce contexte.
Dans mon ACP il est stipulé depuis 2014
- que le CP défaillant paie tous les frais engagés par l'ACP
- le bénéfice est alloué au fonds de réserve
Le système depuis 1988 (décision CG/AG) était un peu différent:
- tous les frais du syndic étaient remboursé directement par le CP
- le syndic reversait 50% des indemnités reçus au fonds de roulement de l'ACP.
Comme dit avant je n'approfondirai pas la motivation de la décision initiale, ni la motivation du changement en application de la loi de 1994.

Donc pour ma réplique je tiens compte avec:
- le solde va au fonds de réserve (à tord ou à raison) (ma position: oui)
- les frais sont à charge du CP sans qu'un jugement doit intervenir (à tord ou à raison) (ma position: non)
- le CP a effectivement payé les frais.

Vu le contexte des affaires en cours dans mon ACP je ne peux répondre in extenso (y compris les comptes comptables concernés) qu'après ce jeudi 23/11.

Luc, ma question porte uniquement sur l'écriture comptable!!! nonobstant toutes ces considérations statutaires et autres

L'écriture comptable est la traduction comptable des statuts. On  ne peut expliquer une traduction qu'en le mettant dans son contexte.


Cordialement,

Luc

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