Obligation propriétaire

Uni_auto · #1 24-11-2017 10:09:49

Bonjour,

Depuis plus d'un an, un nouveau locataire a emménagé dans l'immeuble. Ce nouveau locataire provoque beaucoup de nuisances à toutes heures de la journée.

J'ai contacté le propriétaire, mais celui-ci fais la sourde oreille.

Y a t'il une législation qui oblige le propriétaire à intervenir, une fois au courant des nuisances causées par son locataire ?

PS : L'immeuble se situe sur Bruxelles.

Merci d'avance,

panchito · #2 24-11-2017 15:03:37

uni_auto a écrit :

J'ai contacté le propriétaire, mais celui-ci fais la sourde oreille.
Y a t'il une législation qui oblige le propriétaire à intervenir, une fois au courant des nuisances causées par son locataire ?

Bien sur que non. Vous êtes dans une copropriété? Vous avez un ROI qui vous impose de ne pas faire de bruit entre 22h et 6h? Le locataire ne respecte pas le ROI? C'est au syndic de faire la police.

Mais vous dites que les nuisances ne se produisent que de la journée? Ce locataire ne travaille pas? Quel type de nuisance?

grmff · #3 24-11-2017 17:44:52

a écrit :

Y a t'il une législation qui oblige le propriétaire à intervenir, une fois au courant des nuisances causées par son locataire ?

Non. A vous de négocier avec votre voisin, de faire respecter votre droit, de supporter, ou de vous barrer...

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