Succession et bornage : qui paye

Tibir · #1 24-11-2017 14:01:02

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, deux maisons appartenant à la même personne défunte sont réparties entre deux héritiers différents. Pour diviser les jardins "proprement" (le cadastre ne correspondant pas à la disposition réelle des lieux), le notaire demande un bornage des terrains et une modification du cadastre.
Question simple : qui doit payer le bornage? Les voisins concernés ou bien la succession dans son ensemble?

Merci!

Tibir

panchito · #2 24-11-2017 15:01:04

Les limites avec les voisins sont correctes je suppose. C'est juste pour séparer en deux (au milieu?) la parcelle de la personne défunte entre deux héritiers qui doivent évidemment payer les frais de bornage.

Francis · #3 28-11-2017 17:31:44

Je suppose que s'il y a d'autres héritiers, ceux-ci n'ont aucun intérêt la modification de la limite entre ces 2 legs et donc, selon moi, les honoraires du géomètre sont à partager entre les 2 héritiers de ces maisons.

Tibir · #4 16-05-2018 17:01:37

Encore une petite question: le géomètre a renseigné sur son plan des limites physiques clairement visibles (piquets en béton, murs). Il n'a donc pas posé de bornes, ce qui me surprend malgré tout.
Pensez-vous que je dois exiger de sa part la pose de bornes réglementaires?

Merci!

Tibir

grmff · #5 16-05-2018 21:34:58

Si un poteau fait limite, faudra-t-il enlever le poteau pour poser la borne? Le poteau est-il référencé en position sur le plan du géomètre? Si on enlève le poteau à l'avenir, le géomètre dispose-t-il des données suffisantes pour déterminer la position des limites avec les relevés effectués?

Ces questions doivent être posées au géomètre. Si le poteau est référencé en position spaciales, point besoin de poser une borne.

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