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    Succession et bornage : qui paye

    Tibir
    Pimonaute
    Inscription : 07-02-2016
    Messages : 29

    Succession et bornage : qui paye

    Bonjour,

    Dans le cadre d'une succession, deux maisons appartenant à la même personne défunte sont réparties entre deux héritiers différents. Pour diviser les jardins "proprement" (le cadastre ne correspondant pas à la disposition réelle des lieux), le notaire demande un bornage des terrains et une modification du cadastre.
    Question simple : qui doit payer le bornage? Les voisins concernés ou bien la succession dans son ensemble?

    Merci!

    Tibir

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Succession et bornage : qui paye

    Les limites avec les voisins sont correctes je suppose. C'est juste pour séparer en deux (au milieu?) la parcelle de la personne défunte entre deux héritiers qui doivent évidemment payer les frais de bornage.

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Succession et bornage : qui paye

    Je suppose que s'il y a d'autres héritiers, ceux-ci n'ont aucun intérêt la modification de la limite entre ces 2 legs et donc, selon moi, les honoraires du géomètre sont à partager entre les 2 héritiers de ces maisons.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Tibir
    Pimonaute
    Inscription : 07-02-2016
    Messages : 29

    Re : Succession et bornage : qui paye

    Encore une petite question: le géomètre a renseigné sur son plan des limites physiques clairement visibles (piquets en béton, murs). Il n'a donc pas posé de bornes, ce qui me surprend malgré tout.
    Pensez-vous que je dois exiger de sa part la pose de bornes réglementaires?

    Merci!

    Tibir

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Succession et bornage : qui paye

    Si un poteau fait limite, faudra-t-il enlever le poteau pour poser la borne? Le poteau est-il référencé en position sur le plan du géomètre?  Si on enlève le poteau à l'avenir, le géomètre dispose-t-il des données suffisantes pour déterminer la position des limites avec les relevés effectués?

    Ces questions doivent être posées au géomètre. Si le poteau est référencé en position spaciales, point besoin de poser une borne.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

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