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Succession et bornage : qui paye

Tibir
Pimonaute
Inscription : 07-02-2016
Messages : 9

Succession et bornage : qui paye

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, deux maisons appartenant à la même personne défunte sont réparties entre deux héritiers différents. Pour diviser les jardins "proprement" (le cadastre ne correspondant pas à la disposition réelle des lieux), le notaire demande un bornage des terrains et une modification du cadastre.
Question simple : qui doit payer le bornage? Les voisins concernés ou bien la succession dans son ensemble?

Merci!

Tibir

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 5 355

Re : Succession et bornage : qui paye

Les limites avec les voisins sont correctes je suppose. C'est juste pour séparer en deux (au milieu?) la parcelle de la personne défunte entre deux héritiers qui doivent évidemment payer les frais de bornage.

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 401

Re : Succession et bornage : qui paye

Je suppose que s'il y a d'autres héritiers, ceux-ci n'ont aucun intérêt la modification de la limite entre ces 2 legs et donc, selon moi, les honoraires du géomètre sont à partager entre les 2 héritiers de ces maisons.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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