Enlèvement d'une borne

Totalement illégal. Relève carrément du pénal.

Suggérez lui clairement de la faire remettre illico par un géomètre.

Il est probablement juste pas au courant. Mais c'est tout de même un cow-boy qui aurait dû vous prévenir.

Les bornes doivent être remises en place par un expert géomètre. Il ne peut la remettre lui même.

S'il place les piquets sur la limite des parcelles, il ne peut le faire sans votre accord. Vous avez aussi votre mot à dire sur une séparation mitoyenne, mais les frais sont alors partagés.

Si les piquets sont chez lui, même les fondations des piquets doivent être chez lui. Pas question d'empiéter chez vous, sauf accord.

C'est le moment de vos montrer convaincant, car vous risquez de tomber sur quelqu'un qui sous prétexte d'ignorance ou de je-m'en-foutisme ne va pas tenir compte des règles légales mais également des règles de bon voisinage des plus élémentaires.

Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui.

Je reviendrai donner mon avis un peu plus tard.  Pas possible à l'instant !

@ Erico :

Ne soyez pas borné. ^^  Achetez un appartement.
J'aimerais pouvoir vous dire quelque chose de plus constructif, mais d'autres seront -heureusement- plus qualifiés que moi.
je suis cependant en phase avec ce que dit XTof : "Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui".

Le droit est dans les deux sens, et il n'y a pas de priorité au nouvel arrivant ou à la personne déjà installée.

Ma phrase allait dans les deux sens: Il faut vivre avec, et mettre de l'eau dans son vin de façon équitable voire gagnante pour les deux voisins, soit ne pas se laisser marcher systématiquement sur les pieds. Equilibre difficile.

Désolé de ne pas avoir répondu plus rapidement mais le WE et ce lundi ont été fort chargé.

En principe, il est interdit d’enlever une borne mais en réalité c’est surtout interdit de déplacer une borne.

En réalité, on enlève plus de borne qu’on n’en laisse en place et c’est assez normal.

Un géomètre (qui jouit d’un monopole pour cela) mesure et borne un terrain, un PV de bornage est établi et signé.
Mais il est normal d’enlever une borne pour bâtir un bâtiment, une clôture, un mur, etc. à la limite.
Si j’ai bien compris le problème initial, repris dans un autre post, le voisin a acheté un terrain et veut construire un bâtiment juste à la limite parcellaire.  Comment faire une tranchée de fondation et construire un mur en laissant en place la borne ?  Impossible !
Évidement il faut être vigilant et vérifier que les repères de chantier sont bien établis, à la bonne place.
Normalement, un propriétaire / architecte / entrepreneur correct invite son voisin à constater la justesse de ces repères !