forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Projet loi modifiant la loi du 11/2/2013 organisant la profession d’agent immo

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 242
Site Web

Projet loi modifiant la loi du 11/2/2013 organisant la profession d’agent immo

Le texte complet (PDF) déposé à la ChambreDisponible ici de ce projet de loi du 8 novembre 2017


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 242
Site Web

Re : Projet loi modifiant la loi du 11/2/2013 organisant la profession d’agent immo

Résumé (source image : IpiNews)

B2509DBD-EB6C-4551-A40A-02F5504246A7.png


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 242
Site Web

Re : Projet loi modifiant la loi du 11/2/2013 organisant la profession d’agent immo

Comme signalé par GT, dans un autre sujet, ce projet de loi a été approuvé en commission du Parlement

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2756/54K2756003.pdf


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 242
Site Web

Re : Projet loi modifiant la loi du 11/2/2013 organisant la profession d’agent immo

Ce projet de loi a été approuvé ce 14/12/2017 à la Chambre


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 250 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 750 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »