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taxe immeuble inoccupé

Fabcou
Pimonaute
Inscription : 04-12-2017
Messages : 5

taxe immeuble inoccupé

Bonjour,
Je suis devenue récemment propriétaire (pas donation) d'une maison familiale dans le Condroz (Hamois), en Wallonie. Je suis Belge mais réside à Lisbonne, Portugal, où j'exerce une activité d'indépendante, j'ai actuellement encore un prêt en cours pour ma première résidence, je paie mes impôts au Portugal.
La commune vient de m'envoyer un avis de taxe pour maison inoccupée, en effet personne n'y a émis sa résidence officielle, j'ai reçu la maison il y a un an, l'électricité, l'eau, le précompte immobilier ont été payé cette année régulièrement, le jardin est entretenu, elle n'est pas abandonnée. Comment éviter la taxe et quel serait l'impact fiscal si je louais la maison ou si je l'inscrivais comme ma seconde résidence.? ou à qui pourrais je m'adresser?...
Merci pour toute information liée au sujet

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : taxe immeuble inoccupé

c'est quand même scandaleux cette histoire de taxe pour bâtiment non occupé à partir du moment où il est bien entretenu et n'est source ni de nuisance ni de risque pour autrui !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : taxe immeuble inoccupé

Pas source de nuisance, mais pas source de revenu pour la commune: pas de quote part d'impôt des personnes physique, pas de taxe TV, pas de taxe poubelle, etc.

Pour compenser, les communes taxent...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 229

Re : taxe immeuble inoccupé

Hamois, taxe immeuble inoccupé
Séance du conseil communal du 29 avril 2013
PV, point 4   
https://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q= … tpDtirb6dt

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Aime ce post :

PIM

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 875

Re : taxe immeuble inoccupé

Le seul moyen d'y échapper, c'est:
1/ Que quelqu'un y soit domicilié (soit un membre de votre famille, soit vous la louez avec un bail de résidence principale)
2/ De fournir à la commune la preuve que vous l'avez louée en tant que résidence secondaire.

Cela n'a rien à voir avec des nuisances!

C'est pour:
1/ Compenser le manque de revenu pour la commune
2/ pour éviter la spéculation immobilière des vilains propriétaires qui attendent que les prix montent pour louer ou pour vende alors qu'il y a tant de pauvres locataires en attente de logement.


Mais bien entendu, tous les logements appartenant à l'Etat et qui ne sont pas occupés, ne sont pas taxés....

Et c'est une taxe très lourde puisqu'elle se calcule par mètre de façade, multipliée par le nombre d'étages....

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Fabcou
Pimonaute
Inscription : 04-12-2017
Messages : 5

Re : taxe immeuble inoccupé

Merci beaucoup pour les informations,
Si j'inscris cette maison comme seconde résidence, et l'utilise moi même, de temps en temps, ça ne suffit pas? Est ce que je suis obligée de la louer à un tiers pour éviter la taxe d'inoccupation?
Qui peut me renseigner sur la (les) taxes à payer en tant que résidence secondaire,  et l'impact fiscal d'une location avec bail de résidence principale? (ma résidence principale est a l'étranger)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : taxe immeuble inoccupé

GT, notre tête chercheuse de haute précision, vous a pointé le règlement communal.
Voyez comment vous y conformer...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 875

Re : taxe immeuble inoccupé

C'est à vous à prouver à la commune que vous occupez vous même votre bien sans y être domicilié.

Comment? Tous less moyens de preuves sont bons tels que:
- Factures de mazout
- Relevé des compteurs d'eau // electricité
- Taxe sur l'enlèvement des immondices (avec les poids de vos poubelles par années)
- Payement de la taxe sur les secondes résidences (dépendant des communes, souvent quelques centaines d'euros...)
- Abonnement VOO-Proximus

etc...

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rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 139

Re : taxe immeuble inoccupé

Attention: dans la commune au j'ai été confronté a un avertissement en relation avec cette taxe, il y a une taxe similaire sur les 2ieme residences.

Moi j'ai d'abords en avril reçu un avertissement, me disant que si le bien était toujours inoccupé a une date bien précise en novembre je serais taxé.
Ce que j'en ai conclu c'est qu'il suffit que le bien soit occupé 1 jour par an, celui de la verification en avril, et que les 364 autres jours ce n'est pas nécessaire.
Si par malheur le bien est inocupé pendant 6 mois, entre la verification en avril et novembre, pas de chance...

Je suiverais le conseil de grmff, il y a peut-etre un echappatoir qui corresponds a votre situation dans le reglement communal.

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Fabcou
Pimonaute
Inscription : 04-12-2017
Messages : 5

Re : taxe immeuble inoccupé

Merci à tous pour toutes vos réponses très intéressantes. Excusez mon ignorance dans le domaine, ça fait 20 ans que je réside hors de Belgique, et je n'y ai jamais été propriétaire... Tout cela est très compliqué pour moi...
Dans le texte du conseil communal que j'avais par ailleurs déjà reçu dans leur courrier postal, l'article 8 dit: " Dans l'hypothèse où le même  bien pourrait être soumis à la taxe sur les secondes résidences, seule la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés sera due."
Ce que je comprend c'est que même si je l'inscrivais comme seconde résidence, je devrais payer la taxe sur l'inoccupation, alors que je l'occupe mais pas tout le temps...comme si j'étais obligée de la louer à un tiers, et d'y mettre une résidence principale pour ne pas payer cette taxe. Tout ça me parait très excessif, j'ignorais qu'on manquait tellement de logement en Belgique...
J'ai déjà envoyé deux emails aux responsables du courrier, avec toutes mes questions, jusqu'à présent sans réponses.
Quand on veut inscrire une maison secondaire où faut-il s'adresser? à la commune ?
Merci

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 875

Re : taxe immeuble inoccupé

Fabcou a écrit :

Quand on veut inscrire une maison secondaire où faut-il s'adresser? à la commune ?

Vous n'avez pas lu ma réponse!

On n'inscrit pas sa maison comme résidence secondaire!

La taxe de résidence secondaire se limite en général à quelques centaines d'euro pas an et est donc infiniment moins chère que la taxe sur les bâtiments inoccupés.

Mais pour avoir le privilège de ne payer que la taxe de résidence secondaire, vous devez allez à la commune avec toutes les moyens de preuves dont vous disposez:
- Factures de mazout
- Relevé des compteurs d'eau // electricité
- Taxe sur l'enlèvement des immondices (avec les poids de vos poubelles par années)
- Payement de la taxe sur les secondes résidences (dépendant des communes, souvent quelques centaines d'euros...)
- Abonnement VOO-Proximus

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Fabcou
Pimonaute
Inscription : 04-12-2017
Messages : 5

Re : taxe immeuble inoccupé

panchito a écrit :
Fabcou a écrit :

Quand on veut inscrire une maison secondaire où faut-il s'adresser? à la commune ?

Vous n'avez pas lu ma réponse!

On n'inscrit pas sa maison comme résidence secondaire!

La taxe de résidence secondaire se limite en général à quelques centaines d'euro pas an et est donc infiniment moins chère que la taxe sur les bâtiments inoccupés.

Mais pour avoir le privilège de ne payer que la taxe de résidence secondaire, vous devez allez à la commune avec toutes les moyens de preuves dont vous disposez:
- Factures de mazout
- Relevé des compteurs d'eau // electricité
- Taxe sur l'enlèvement des immondices (avec les poids de vos poubelles par années)
- Payement de la taxe sur les secondes résidences (dépendant des communes, souvent quelques centaines d'euros...)
- Abonnement VOO-Proximus

D'accord, merci
Je vais répondre dans ce sens et envoyer copies des consommations gaz, électricité, eau,  j'ai tout ça.
Je suppose que l'article 8 du texte communal ne serait alors pas valable vu que j'occupe la maison par période.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 408
Site Web

Re : taxe immeuble inoccupé

Répondez-leur par courrier recommandé (avec éventuellement une copie par email)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 605

Re : taxe immeuble inoccupé

Dans ma région, la taxe sur les secondes résidences (dans 2 communes différentes ) est de 450 ou 500 EUR.
En fait c'est soit 400, soit 450 pour la commune + 50 pour la province (si la commune n'a pas cette taxe, la province ne prend rien), total 450 ou 500.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Fabcou
Pimonaute
Inscription : 04-12-2017
Messages : 5

Re : taxe immeuble inoccupé

Merci pour toutes ces réponses,

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