Au hasard de nos offres
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    pulvinar justo odio eget quis venenatis

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Frais et droits d'enregistrement

    Ben Shimadzu
    Pimonaute
    Inscription : 07-12-2017
    Messages : 8

    Frais et droits d'enregistrement

    enProblème résolu:) Tout est bien compris par tout le monde.

    Dernière modification par Ben Shimadzu (07-12-2017 20:02:45)

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 859
    Site Web

    Re : Frais et droits d'enregistrement

    Vous avez un prix de vente principal total pour l'appartement et son parking ? Ou prix décomposé ? Même vendeur ?

    C'est assez curieux - en tout cas peu usuel - de prévoir que les droits, taxes et frais soient à votre charge pour l'appartement et pas pour le parking.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 787

    Re : Frais et droits d'enregistrement

    Pour Gilles CARNOY, la clause « acte en main » est rare, source de malentendus et inutile.

    https://gillescarnoy.be/2012/09/30/la-c … e-en-main/

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 787

    Re : Frais et droits d'enregistrement

    Ben Shimadzu a écrit :

    Mais l'offre a été acceptée ainsi et ceci n'est pas contre la loi (au moins selon ce que j'ai lu).

    Effectivement, le même vendeur, prix décomposé en deux (appartement + cave d'une part et l'emplacement de parking de l'autre) car j'ai bien prévu qu'il faudrait identifier le prix de chaque composante de l'offre.

    Je suppose que votre offre pour l'achat du garage était chiffrée et que l'accord du vendeur porte aussi, sans aucun doute, sur ce montant.

    Dernière modification par GT (07-12-2017 14:58:46)

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 859
    Site Web

    Re : Frais et droits d'enregistrement

    Un autre article à ce même sujet, de notre autre intervenant sur Pim's Blog, l'autre Gilles (Tijtgat, cette fois-ci)

    Et votre vendeur a bien compris la nuance ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 859
    Site Web

    Re : Frais et droits d'enregistrement

    Ben Shimadzu a écrit :

    Je ne savais pas même pas ce que voulait dire Acte en Mains quand j'ai fait l'offre. J'ai simplement décrit la manière dont je veux que la répartition soit faite pour les frais. Ce terme d'Acte en Mains était nullement présent dans mon offre. Le prix de l'emplacement n'est pas négocié du tout. Je crois que tout est très clair sans ambiguité.

    Le prix de l'emplacement est négocié, puisque le vendeur, en pratique, recevra ± 15 % de moins, si c'est lui qui doit supporter les droits d'enregistrement et frais notariaux et qu'il a bien compris que c'est cela que vous proposiez dans votre offre...
    Pour moi, il y a "ambiguïté", sur base de ce que je cite ci-dessus. Mais je n'ai pas participé aux discussions entre vous...

    Et en ce qui concerne le fait de savoir si les frais concernent aussi les droits d'enregistrement, j'aurais tendance à dire que "oui", mais il eût été préférable d'être plus explicite en mentionnant  que le prix du parking s'entend "frais, droits, honoraires de notaires et taxes à charge du vendeur".
    Il y a donc un risque de discussion à ce sujet, comme le suppose le juriste de votre étude notariale.
    D'où la nécessité de disposer de pièces au dossier montrant que c'est bien ainsi que cela a été convenu entre parties. Sans ambiguïté...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aime ce post :

    GT

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut