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    Vente d'une maison: prix à partager. Combien chacun ?

    pas5808
    Pimonaute
    Lieu : la louvière
    Inscription : 12-09-2012
    Messages : 5

    Vente d'une maison: prix à partager. Combien chacun ?

    Bonjour,
    Je voudrai savoir lors de la vente d'une maison comment s'effectue le partage, quel formule appliquer?
    Nous sommes 6 héritiers.
    3 frères et sœurs , alors un frère décédé qui était marié avec 2 enfants qui ont plus de 18 ans (donc ses deux enfants et son épouse sont également héritiers).
    D'après le document du notaire à 3 nous avons chacun 1/4PP, les 2 enfants de mon frère décédé chacun 1/16PP +1/16PN et l'épouse de mon frère 1/8 Usufruit.
    Si je prend une somme de 100000€ combien aura chacun?
    Est-ce que quelqu'un pourrait me répondre?
    Merci.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 787

    Re : Vente d'une maison: prix à partager. Combien chacun ?

    pas5808 a écrit :

    Bonjour,
    Je voudrai savoir lors de la vente d'une maison comment s'effectue le partage, quel formule appliquer?
    Nous sommes 6 héritiers.
    3 frères et sœurs , alors un frère décédé qui était marié avec 2 enfants qui ont plus de 18 ans (donc ses deux enfants et son épouse sont également héritiers).
    D'après le document du notaire à 3 nous avons chacun 1/4PP, les 2 enfants de mon frère décédé chacun 1/16PP +1/16PN et l'épouse de mon frère 1/8 Usufruit.
    Si je prend une somme de 100000€ combien aura chacun?
    Est-ce que quelqu'un pourrait me répondre?
    Merci.

    Le notaire a effectué une ventilation des droits (d'usufruit et de nue propriété) ds la succession.
    La maison n'est pas vendue.
    Il s'agit d'une autre procédure.
    A l'occasion de celle-ci les droits devront être valorisés.

    Vous pouvez interroger le notaire sur la vente d'un bien immobilier suite à une succession.

    Dernière modification par GT (07-12-2017 15:10:10)

    Hors ligne

    max11
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-02-2012
    Messages : 792

    Re : Vente d'une maison: prix à partager. Combien chacun ?

    En complément de la réponse de GT, la première partie me semble assez simple :
    - 3 branches d'héritiers : les enfants du défunt : chaque branche reçoit 33,33%
    - Pour les 2 enfants vivants, ça s'arrête à cette part dans votre exemple de 33.333 € chacun
    - Pour les petits-enfants et l'épouse du fils : c'est là que cela se complique  car ils doivent se partager les 33.333 €

    Suivant ce que je comprends de votre énoncé, il y a de l'usufruit et de la nue-propriété pour se partager le montant de 33.333 €.
    Les notaires disposent de tables de conversion pour valoriser la part de l'usufruitier en fonction de l'âge de l'épouse, le reste revenant pour moitié à chaque enfant

    Dernière modification par max11 (07-12-2017 15:39:36)

    Hors ligne

    pas5808
    Pimonaute
    Lieu : la louvière
    Inscription : 12-09-2012
    Messages : 5

    Re : Vente d'une maison: prix à partager. Combien chacun ?

    Ok, merci du renseignement.

    Hors ligne

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