Vente d'une maison: prix à partager. Combien chacun ?

pas5808 · #1 07-12-2017 15:02:51

Bonjour,
Je voudrai savoir lors de la vente d'une maison comment s'effectue le partage, quel formule appliquer?
Nous sommes 6 héritiers.
3 frères et sœurs , alors un frère décédé qui était marié avec 2 enfants qui ont plus de 18 ans (donc ses deux enfants et son épouse sont également héritiers).
D'après le document du notaire à 3 nous avons chacun 1/4PP, les 2 enfants de mon frère décédé chacun 1/16PP +1/16PN et l'épouse de mon frère 1/8 Usufruit.
Si je prend une somme de 100000€ combien aura chacun?
Est-ce que quelqu'un pourrait me répondre?
Merci.

GT · #2 07-12-2017 15:07:51

pas5808 a écrit :

Bonjour,
Je voudrai savoir lors de la vente d'une maison comment s'effectue le partage, quel formule appliquer?
Nous sommes 6 héritiers.
3 frères et sœurs , alors un frère décédé qui était marié avec 2 enfants qui ont plus de 18 ans (donc ses deux enfants et son épouse sont également héritiers).
D'après le document du notaire à 3 nous avons chacun 1/4PP, les 2 enfants de mon frère décédé chacun 1/16PP +1/16PN et l'épouse de mon frère 1/8 Usufruit.
Si je prend une somme de 100000€ combien aura chacun?
Est-ce que quelqu'un pourrait me répondre?
Merci.

Le notaire a effectué une ventilation des droits (d'usufruit et de nue propriété) ds la succession.
La maison n'est pas vendue.
Il s'agit d'une autre procédure.
A l'occasion de celle-ci les droits devront être valorisés.

Vous pouvez interroger le notaire sur la vente d'un bien immobilier suite à une succession.

Dernière modification par GT (07-12-2017 15:10:10)

max11 · #3 07-12-2017 15:39:20

En complément de la réponse de GT, la première partie me semble assez simple :
- 3 branches d'héritiers : les enfants du défunt : chaque branche reçoit 33,33%
- Pour les 2 enfants vivants, ça s'arrête à cette part dans votre exemple de 33.333 € chacun
- Pour les petits-enfants et l'épouse du fils : c'est là que cela se complique car ils doivent se partager les 33.333 €

Suivant ce que je comprends de votre énoncé, il y a de l'usufruit et de la nue-propriété pour se partager le montant de 33.333 €.
Les notaires disposent de tables de conversion pour valoriser la part de l'usufruitier en fonction de l'âge de l'épouse, le reste revenant pour moitié à chaque enfant

Dernière modification par max11 (07-12-2017 15:39:36)

pas5808 · #4 08-12-2017 10:42:57

Ok, merci du renseignement.

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