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Questions sur Rapport citerne Mazout de chauffage (en wallonie)

barchstein
Pimonaute
Inscription : 30-11-2017
Messages : 8

Questions sur Rapport citerne Mazout de chauffage (en wallonie)

Bonjour a tous,

J'ai une questions concernant un rapport de réservoir de mazout de chauffage.
On est une nouvelle ACP et l'ancien propriétaire a faire contrôler les citerne sur base de 2*2100 litres de mazout. (donc moins de 3000l)
Nous avons été prévenu qu'enfaite on devait prendre en compte la totalité de contenance sur site. c'est a dire, 4200l de mazout.
La conséquence est que le type de rapport et la durée de validité du rapport n'est plus la même.

Lors de l'acte, le notaire nous a communiqué que sur simple demande, on pouvait convertir notre rapport pour 2*2100l en un rapport de plus de 3000l et que donc on pourrait être en ordre.

Est ce que l'un d'entre vous a déjà été confronté au sujet? si oui, qu'elle est la meilleur démarche?



Merci d'avance pour vos éclaircissement.

Barchstein.


je suis à la recherche de solution pour syndic bénévole...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 674
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Re : Questions sur Rapport citerne Mazout de chauffage (en wallonie)

Je pense qu'il vous suffit de la déclarer à la commune. Mais en réalité, tout le monde s'en cogne...sauf le livreur et cela n'a rien à voir.

Si les deux cuves sont indépendantes, avec remplissage indépendant et aucune interconnection, ce sont deux cuves de 2100L. Elle ne sont pas soumises à contrôle.
Si les deux cuves sont interconnectées par au dessus et par en dessous, cela fait vase communicant. C'est une seume cuve, avec un seul remplissage et un seul prélèvement. Elle doit être contrôlée.

Par contre, à partir de 5000L (en Wallonie), vous êtes soumis à déclaration. Et là, le notaire est tenu de vous en informer.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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barchstein
Pimonaute
Inscription : 30-11-2017
Messages : 8

Re : Questions sur Rapport citerne Mazout de chauffage (en wallonie)

grmff, merci pour votre rapide réaction.

je retiens que tout le monde s en cogne et que donc, au lieu d'etre plus catholique que le pape, je vai laisser ca comme ca...


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 708

Re : Questions sur Rapport citerne Mazout de chauffage (en wallonie)

Si vous n'avez pas le collet vert, (prouvant que votre cuve enterrée de plus de 3000l a été contrôlée dernièrement) le livreur refusera de vous la remplir....

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barchstein
Pimonaute
Inscription : 30-11-2017
Messages : 8

Re : Questions sur Rapport citerne Mazout de chauffage (en wallonie)

Je ne suis pas familier avec l'utilisation d'un collet vert. c'est un autocollant?
(On a été livré au mois de decembre donc j'imagine que ca doit y etre...)

Une recherche dans Google sur collet vert citerne a mazout ne m'a rien rapporté de concluant. est ce que ca a un nom plus specifique?


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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 674
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Re : Questions sur Rapport citerne Mazout de chauffage (en wallonie)

Si ce sont deux citernes séparées de 2100L chacune, pas besoin de contrôle de la citerne.

Si c'est une seule cuve, il faut le contrôle. Voyez avec n'importe quel fournisseur de mazout. La plupart collaborent avec u. Service de contrôle.


Grmf!
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