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BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d'entretien
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BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d'entretien
Le MB du 8/12/2017 publie l'Arrêté d'exécution fixant, pour Bxl, la liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur, visé à l'article 223 du Code de Logement.
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- Dacq
- Pimonaute assidu
Re : BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d'entretien
très intéressant,
cette loi prime-t-elle les baux actuels en cours?
j'ai besoin de la version NL? ok version NL trouvée!
-/-
Dernière modification par Dacq (14-12-2017 12:15:17)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d'entretien
La liste (version NL) non limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur et impérativement à charge du bailleur a été publiée au Moniteur belge du 8/12/2017(pages 108700 et svtes)
Dernière modification par GT (14-12-2017 16:11:59)
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