Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    luctus leo. consectetur porta. vel, justo

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    BXL - résilier sans indemnité, pendant le 1e triennat, un bail non enregistré ?

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    BXL - résilier sans indemnité, pendant le 1e triennat, un bail non enregistré ?

    Parmi les nouveautés d'application au 1er janvier 2018, pour les baux en région bruxelloise, il faut noter ceci:

    Jusqu'à présent, lorsque le bailleur omettait d'enregistrer le bail de résidence principale dans les deux mois, le preneur était automatiquement exonéré du paiement d'indemnités s'il résiliait anticipativement le bail durant le premier triennat.

    C'est encore le cas, mais le preneur doit avoir adressé au bailleur, par voie recommandée, une mise en demeure de procéder à l'enregistrement du bail, et celle-ci doit être restée sans suite pendant au moins un mois.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    max11
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-02-2012
    Messages : 792

    Re : BXL - résilier sans indemnité, pendant le 1e triennat, un bail non enregistré ?

    Bonne nouvelle pour les bailleurs "distraits"....
    Peut-être la seule de cette nouvelle législation...

    En ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 680

    Re : BXL - résilier sans indemnité, pendant le 1e triennat, un bail non enregistré ?

    Pour une fois, il faut reconnaître l'intelligence du législateur cherchant à équilibrer les relations plutôt que les sanctionner.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 680

    Re : BXL - résilier sans indemnité, pendant le 1e triennat, un bail non enregistré ?

    A côté de cela, je me dis aussi qu'avec la régionalisation de cette matière et toutes les différences législatives qui vont encore arriver... Ca va être un beau boxon pour un paquet de locataires et plusieurs bailleurs.

    Quand on voit, déjà comme ça, les innombrables interventions erronées, par des sortes de chevaliers blancs, sur les réseaux sociaux.
    Ca va en créer des confusions et des relations difficiles.

    Hors ligne

    Aime ce post :

    PIM

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : BXL - résilier sans indemnité, pendant le 1e triennat, un bail non enregistré ?

    Il aurait été tellement plus simple de supprimer cette obligation fiscale gratuite. Rien que l'écrire prête à rire: obligation fiscale gratuite. C'est d'un ridicule...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut