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    Région bruxelloise - précompte immobilier - adaptations législatives

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Région bruxelloise - précompte immobilier - adaptations législatives

    Le Moniteur belge du 8/12/2017 (pages 10817 et svtes) a publié l'ordonnance du 27 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives au vue de la reprise du service du précompte immobilier par la région bruxelloise.

    Encore des adaptations, modifications, nouveautés...

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