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Région bruxelloise - précompte immobilier - adaptations législatives

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Région bruxelloise - précompte immobilier - adaptations législatives

Le Moniteur belge du 8/12/2017 (pages 10817 et svtes) a publié l'ordonnance du 27 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives au vue de la reprise du service du précompte immobilier par la région bruxelloise.

Encore des adaptations, modifications, nouveautés...

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