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Région bruxelloise - précompte immobilier - adaptations législatives
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Région bruxelloise - précompte immobilier - adaptations législatives
Le Moniteur belge du 8/12/2017 (pages 10817 et svtes) a publié l'ordonnance du 27 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives au vue de la reprise du service du précompte immobilier par la région bruxelloise.
Encore des adaptations, modifications, nouveautés...
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