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BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 028
Site Web

BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

Parmi les nouveautés à Bruxelles, dès ce 1er janvier 2018, qui dérogent à ce que nous en connaissions jusqu'à présent, le Code bruxellois du logement prévoit que le bail de courte durée peut être prorogé une ou plusieurs fois, à condition que la durée totale ne dépasse pas trois ans.
Cette/ces prorogations doivent être conclue(s) par écrit(s), soit dans un article du bail, soit dans un document postérieur (courrier, avenant, etc.)

Les conditions du bail doivent rester identiques (sauf indexation).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 2 888

Re : BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

Effectivement. Il s'agit d'une mesure qui ne peut que réjouir les bailleurs.

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