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BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
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BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

Parmi les nouveautés à Bruxelles, dès ce 1er janvier 2018, qui dérogent à ce que nous en connaissions jusqu'à présent, le Code bruxellois du logement prévoit que le bail de courte durée peut être prorogé une ou plusieurs fois, à condition que la durée totale ne dépasse pas trois ans.
Cette/ces prorogations doivent être conclue(s) par écrit(s), soit dans un article du bail, soit dans un document postérieur (courrier, avenant, etc.)

Les conditions du bail doivent rester identiques (sauf indexation).

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 701

Re : BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

Effectivement. Il s'agit d'une mesure qui ne peut que réjouir les bailleurs.

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