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    BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

    Parmi les nouveautés à Bruxelles, dès ce 1er janvier 2018, qui dérogent à ce que nous en connaissions jusqu'à présent, le Code bruxellois du logement prévoit que le bail de courte durée peut être prorogé une ou plusieurs fois, à condition que la durée totale ne dépasse pas trois ans.
    Cette/ces prorogations doivent être conclue(s) par écrit(s), soit dans un article du bail, soit dans un document postérieur (courrier, avenant, etc.)

    Les conditions du bail doivent rester identiques (sauf indexation).


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

    Effectivement. Il s'agit d'une mesure qui ne peut que réjouir les bailleurs.

    Hors ligne

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