Renon de bail locatif par email (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Renon de bail locatif par email

marc63
Pimonaute assidu
Inscription : 25-11-2016
Messages : 56

Renon de bail locatif par email

Bonjour,

En principe un locataire voulant mettre fin à son bail (de 9 ans) doit le faire par lettre recommandée. Le préavis courant à partir du 1er du mois suivant la date de réception du courrier par le propriétaire.
Pouvez-vous me confirmer que c'est aussi le cas lorsque le propriétaire habite un autre pays de la communauté européenne ?

En Belgique, un locataire a-t-il le droit d'envoyer son renon seulement par email et dans ce cas, le courrier est-il pris en compte le jour de l'envoi/réception.  Le courrier recommandé n'est-il alors  plus indispensable ?

Merci d'avance.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 398

Re : Renon de bail locatif par email

Les règles qui s'appliquent sont celles du lieu où se situe le bien en location.

Par ailleurs, on peut envoyer ce que l'on veut par email, mais ça n'apportera pas la même preuve qu'un recommandé.
Qui dit que l'adresse est lue, toujours valide, correcte, n'atterit pas dans les spams, ... ?
L'affirmation est donc fausse.
Néanmoins, cela n'empêche pas un bailleur (ou un locataire) honnête d'accuser réception au message reçu (email, sms, ...), apportant ainsi la preuve nécessaire à la bonne réception du message.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 053

Re : Renon de bail locatif par email

Oui, il peut même le faire verbalement ou pas sms.

Evidemment, le problème pour lui sera de le prouver!

Donc c'est le locataire qui a tout intérêt à envoyer son préavis par recommandé.

Evidemment, si vous habitez à l'étranger, cela lui complique les choses....

Maintenant, il vous suffit d'avoir la politesse de lui répondre que malgré le risque qu'il a pris que son mail tombe dans vos spams, vous l'avez bien reçu.

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marc63
Pimonaute assidu
Inscription : 25-11-2016
Messages : 56

Re : Renon de bail locatif par email

A vrai dire, l'email était tellement peu clair que cela portait à confusion.
Merci de vos réponses.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Renon de bail locatif par email

tite anecdote, lors d'un renon l'année passée, la loc me l'a envoyé par recommandé avec accusé de réception.....je trouve un jour la lettre dans ma boîte aux lettres, je dis bien la lettre, pas le petit papier que le facteur doit laisser quand on est absent....il est à supposer que le facteur a signé lui même l'accusé de réception qui a normalement été retourné à ma loc

réclamation à la Poste, sans suite évidemment...on ne saura jamais ce qui s'est passé

si j'avais voulu être malhonnète ( surtout que j'avais plusieurs choses à lui reprocher ) j'aurais pu faire comme si je n'avais rien reçu
d'où l'intérêt de confirmer le recommandé de renon par courrier normal et/ou par mail et/ou par sms


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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