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Taxes sur les plus-values avant 5 ans

Vince004
Pimonaute
Inscription : 30-12-2017
Messages : 3

Taxes sur les plus-values avant 5 ans

Bonjour à tous,

Pour commencer, je suis nouveau sur le forum smile Il faut bien se lancer un jour ! Donc soyez indulgent pour ma première fois...

Ma question est la suivante :

Un diplomate français décide d'acheter et d'y faire sa résidence principale un bien immobilier en 2015. Il décide par la suite de mettre son bien en location en mai 2017. Voyant que la location ne fonctionne pas décide également de mettre le bien en vente en novembre 2017. N'étant plus sa résidence principale doit-il payer une taxation sur la plus-value ?

Je vous souhaite à tous un bon week-end et certainement à l'année prochaine !

Vince,

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PIM
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Re : Taxes sur les plus-values avant 5 ans

Vince004 a écrit :

Bonjour à tous,

Pour commencer, je suis nouveau sur le forum smile Il faut bien se lancer un jour ! Donc soyez indulgent pour ma première fois...

Ma question est la suivante :

Un diplomate français décide d'acheter et d'y faire sa résidence principale un bien immobilier en 2015. Il décide par la suite de mettre son bien en location en mai 2017. Voyant que la location ne fonctionne pas décide également de mettre le bien en vente en novembre 2017. N'étant plus sa résidence principale doit-il payer une taxation sur la plus-value ?

Je vous souhaite à tous un bon week-end et certainement à l'année prochaine !

Vince,

Bienvenue

S’il ne s’agit pas/plus de son domicile au moment de l’acte de revente, avant 5 ans d’acte à acte, Il sera taxé sur la plus-value. Encore faut-il qu’il y en ait une...


Erik DECKERS
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Vince004
Pimonaute
Inscription : 30-12-2017
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Re : Taxes sur les plus-values avant 5 ans

Merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris le calcul :

Exemple j’achète en (acte signé) 2015 un appart à 410.000 euros et je signe l'acte de revente en 2018 (soit 3 ans) à 475.000 euros la revente.

Le calcul est donc : 410.000 euros + une majoration d'un forfait de 25% soit 512.500 majoré de 5% par année (soit 15%) = 588.800 euros.
Le prix de vente est de 475.000 euros - commission d'agence (± 17.000 TVAC) = 458.000 euros.

Je suppose ici que je ne fais pas de plus-value et donc ne paye pas de taxation ?

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Himura
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Re : Taxes sur les plus-values avant 5 ans

J'ai plutôt compris que c'était un calcul plus basique : 475.000 - 410.000 = 65.000 € de base de taxation

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PIM
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Re : Taxes sur les plus-values avant 5 ans

Himura a écrit :

J'ai plutôt compris que c'était un calcul plus basique : 475.000 - 410.000 = 65.000 € de base de taxation

Pas du tout, Himura.

Voir ceci dans notre FAQ


Erik DECKERS
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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 217

Re : Taxes sur les plus-values avant 5 ans

En principe, la plus-value sera imposable conformément à l'article 90, al.1er, 10°, CIR 92.

Cependant l'art. 93 bis prévoit que par dérogation à cet  article 90, alinéa 1er, 10°, ne sont pas imposables les plus-values constatées à l'occasion  de la cession à titre onéreux de l’habitation qui a été l’habitation propre du contribuable pendant une période ininterrompue d’au moins 12 mois qui précède le mois au cours duquel l’aliénation a eu lieu. Toutefois, une période de 6 mois au maximum, durant laquelle l’habitation doit rester inoccupée, pourra s’intercaler entre la période d’au moins 12 mois et le mois au cours duquel l’aliénation a eu lieu.

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